future, ne sont en aucune façon inconstructibles ; que leur construction est au contraire expressément prévue, mais sous forme d'opérations groupées telles que des zones d'aménagement concerté ou de lotissements

Y... avait bénéficié d'une autorisation d'adjoindre à son activité de dancing celle de jeux de lotos et de repas dansants, la cour d'appel ne pouvait retenir qu'il ne pouvait prétendre avoir créé son propre

1983 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 8 avril 1980 ordonnant un sursis à statuer sur la demande d'autorisation de lotir

, et l'autre implicite résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet des Hautes-Alpes sur sa demande, lui refusant de poursuivre les opérations de la troisième tranche d'un lotissement

aux lotissements ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

JONCTION ; SUR LE MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DES DISPOSITIONS SPECIALES DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT AFFERENTES AU TERRAIN DE SPORTS : CONS.

. ; Mme Françoise N..., (lot n° 29), demeurant société Juristel, ... ; M. S..., demeurant ... ; M. Olivier I..., (lot n° 16), demeurant ... ; M.

nécessaires pour assurer, de façon permanente, la mise en sécurité de la réservation aménagée dans la dalle de béton; que les articles 11 et 12 du cahier des clauses techniques particulières pour le lot

en l'état futur d'achèvement, les époux D..., ont, par acte authentique du 7 décembre 1972, acquis le lot n° 67; qu'un autre acte authentique du 26 février 1974, établi à la requête du vendeur, qui

d'une parfaite stabilité eu égard à sa destination ; qu'en retenant que les effets des mouvements provenant du sol naturel n'apparaissent pas devoir être imputés aux sociétés Archi 3A, Silicium, Adec (lot

lot n°47 en trois lots, ce qui devait porter le nombre total de lots du lotissement à 77, - soit réunion du lot n°47 avec les lots n°20 et 21 puis division en 4 lots du lot issu de cette réunion, ce

, ils contestent le refus opposé par la commune, le plan local d'urbanisme (PLU) étant en effet selon eux purement indicatif et sans valeur normative au cas d'espèce en raison de l'existence d'un lotissement

administratif de Grenoble a rejeté la demande dirigée contre la décision du 1er septembre 1981 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de modifier les dispositions du plan de masse relatives au lot

n° 1 du morcellement des deux Baies, l'autre la parcelle formant l'assiette des ex-lots 26 à 40 du lotissement « Baies des citrons » supprimés, rattachées au lot n° 2 du morcellement ; que pour en déduire

Bureau et à la société Monfreda un prêt pour l'acquisition et la rénovation d'un immeuble à Toulouse ; que le prix de réalisation de l'immeuble, laquelle devait se faire en quatre lots dont trois seulement

l'existence de sa créance au titre des frais de transport des bagages, dès lors que la facture produite faisait apparaître un poids de 1 000 kgs pour une voiture ayant à son bord quatre cantines plus un lot

chargé de la réalisation d'une unité de traitement de matériaux la Société d'équipement pour industrie carrières et mines (société SEICAM), depuis lors en redressement judiciaire, qui a sous-traité le lot

La société Delagarde compagnons façadiers a soumissionné pour les lots n° 4 et 5 portant chacun sur l'isolation extérieure des logements des deux programmes.