X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Marcassus sport ; Sur le rapport de M.

- 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 04/12/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS MATTEA

le plan cadastral, document graphique souvent décomposé en feuilles et pages sur lequel sont reportés les numéros et limites des parcelles sans aucune indication nominative, d'autre part, sur les matrices

Jean-Noël X..., demeurant les Peyrets, Montech (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Matdis But

Matène X... demeurant ... ; M.

S'agissant plus précisément des matrices cadastrales et des relevés de propriété, l’accès des tiers aux matrices cadastrales est désormais régi par les dispositions de l’article L107 A du livre des procédures

B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision orale du 10 décembre 2021 du préfet de l'Isère

Article 3 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Article 3 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

ET L'AUTOMOBILE DE LELIEVRE, VENANT EN SENS INVERSE ; QUE LA VOITURE DE MARCHAIS DES JANTILS SE MIT EN TRAVERS DE LA ROUTE ET HEURTA CELLE DE X..., CONDUITE PAR SON EPOUSE ; QUE X...

AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00278 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2BW N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z], [R] [K], demeurant [Adresse 8] Rep/assistant : Me Célia MARCAGGI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la SARL Zèbre in Corsica, représentée par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

B A, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Corse a rejeté

de toute condamnation par la société Mathis immo puisqu’il a fait droit à leur demande principale.

En effet, Stefano Mattedi Weber n'aurait pas respecté les formes prévues par la loi pour intenter une action de faux.

qu'en dépit de l'accumulation des accusations proférées par l'appelant, ce dernier échoue à établir des faits fautifs constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage

..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme Q..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2018), que, du mariage

[X] et Mme [S] se sont mariés le [Date mariage 1] 1996, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce ; Attendu que M.

droit : Vu l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsqu'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage

[Q] [Q] Société de droit étranger VERNIS CLAESSENS, SAS MATERIS PAINTS SAS MATERIS PAINTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel