Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Sophie REY, Conseillère

Arrêt n° 22/00186 03 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02076 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL7I ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 09 Octobre 2020 19/00748 ----------------

DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 03 MAI 2022 rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BAYONNE RG numéro :

Par conclusions déposées et notifiées le 15 mai 2023, Mme [G] demande à la cour : -de juger les consorts [K] mal fondés en leur appel tendant à voir infirmer le jugement du 17 décembre 2021, sauf en

PREFECTURE DE POLICE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, présent substituant Me Sophie

MENIGOZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0654 Maître [W] [B] Es-qualités de Mandataire Liquidateur de l'Association AULNAY EVENTS [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Vincent JARRIGE,

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474 INTIMES Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sophie MENIGOZ,

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474 INTIMES Monsieur [U] [B] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Sophie MENIGOZ,

- dire et mal fondé M. [G] [L] en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. Subsidiairement, - dire et juger 'il ne saurait y avoir de co-emploi.

Le juge des contentieux et de la protection d’ARCACHON a, par jugement en date du 14 mai 2014, homologué le plan de surendettement.

Michel Canerot, secrétaire général de l'académie de Rennes, de Mme Anne-Sophie Rault, secrétaire générale adjointe, et de M.

Par jugement en date du 20 mars 2023, le tribunal de commerce de Bayonne a : - condamné M.

Septembre 1970 à [Localité 12] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Anne-Sophie DECOUX substituant Me Marc FRIBOURG de la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES, avocat au

Le 08 mars 2002, le Cal pact d'[Localité 4] a procédé à l'établissement du certificat de parfait achèvement.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 27 Janvier 2022 pour être prorogée au 3 mars 2022 puis au 31 mars 2022 et au 21 Avril 2022, ARRÊT : rendu

Par un avenant du 25 mars 2020, la prime de vacances a été transformée en prime d'assiduité. Par courrier du 29 mai 2020, la Sarl Dumax a convoqué M.

Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

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