P... la somme de 30 000 euros, augmentée des intérêts majorés capitalisés, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur est tenu de remettre à l'assuré, personne physique, une notice d'information avant

prévoyait, au titre de l'article 3 intitulé « prix à payer par Cogit » une rémunération par cette dernière à hauteur de 0,40 francs HT par caisse reprise à chaque centrale régionale, cette somme étant majorée

restitution des sommes versées ; Sur le premier moyen : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à restituer à Mme [C] la somme de 45 000 euros avec intérêts au taux légal majoré

C... avait dû se voir offrir un salaire majoré pour quitter son ancienne entreprise ; qu'il faisait également valoir qu'en application de cet accord collectif, les évolutions de coefficients n'étaient

euros par émission de 150 000 parts sociales assorties d'une prime d'émission de 4 411,77 euros d'où il résultait qu'à quelques semaines d'intervalle la prime d'émission avait été artificiellement majorée

d'escroquerie pour avoir employé des manoeuvres frauduleuses (remise à la caisse primaire d'assurance maladie de deux attestations de salaire 28/10/95 et 22/9/98) faisant état d'un nombre d'heures majorées

Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé les dispositions civiles du jugement qui lui était déféré ; "aux motifs que " les époux Y... souhaitent voir majorer

SA LPI Broux, employeur de feu Marc Y... aux termes de laquelle il appert que ce dernier aurait été promu à un avenir certain au sein de la société ; cependant, cette affirmation ne suffit pas pour majorer

février 1991, a violé les dispositions d'ordre public de l'article 1154 du Code civil par refus d'application ; et alors, 2 /, qu'en cas de condamnation, le taux de l'intérêt légal est automatiquement majoré

Y... le remboursement intégral de son investissement majoré de produits financiers aux termes d'un protocole tenu secret, en violation de la convention d'actionnaires, ne constituent pas des indices graves

calculer l'indemnisation de la société, il convenait de prendre pour base l'estimation faite par l'administration fiscale pour le coût réel du service, celui-ci devant être estimé à 50 000 francs par an majoré

collectif ayant même objet, il n'en est ainsi que pour autant que l'accord collectif ne stipule pas qu'il s'y ajoute ; que, le 24 octobre 1996, la société Papeterie Vérilhac frères s'était engagée à majorer

d'une prime dite "astreinte SAV" correspondant à 4 heures de rémunération normale, le paiement de 2 heures au-delà de l'horaire de base (à raison d'une demi-heure à taux normal et de 1 h 50 au taux majoré

que dès lors, en estimant qu'il résultait de cet accord de branche que le salarié avait droit à une indemnité de réduction du temps de travail et au paiement d'heures accomplies au-delà de 35 heures majorées

le contrat de location n'a pas été résilié et se poursuit jusqu'à son terme, de condamner la société Green Day à lui verser la seule somme de 4 284 euros TTC au titre des échéances échues impayées, majorée

prévoyaient également une majoration d'ancienneté, la rémunération versée aux salariés, majoration incluse, était supérieure à la rémunération correspondant au salaire de base pour l'emploi qu'ils occupaient majoré

une indemnité mensuelle égale au montant du loyer indexé, de l'avance sur charges et la taxe foncière, à compter du 25 janvier 2017 jusqu'au 8 novembre 2017, soit neuf mois et treize jours d'un loyer majoré

dès lors aux termes de ce même engagement il était tenu de restituer à l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (A.N.A.H.) la subvention dont il avait perçu le solde le 17 janvier 1979, majorée