Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Caisse d'allocations familiales a cessé, à compter de novembre 1984

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

APPELANTE : SARL THE MOOVING, représentée par son gérant ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Pierre X...

Massip, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme veuve X..., les

KALYA MODE AND CO [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marine ABITBOUL-ZERBIB, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Charles-Edouard FORGAR de L'AARPI LARGO FORGAR, avocat plaidant au

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Debat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

APPELANT Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE, vestiaire : 487 INTIMEE SAS MARTIN SELLIER, demeurant [Adresse

Vu le recours formé par : Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque

Représentée par Me Karima TAOUIL de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 Assistée sur l'audience par Me Manuel BOSQUE de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL,

de l'ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de la SCP Richard, avocat de M.

Conseil d'Etat, présentés pour Mme TIEN KEN X..., demeurant ... au Tampon à La Réunion, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juin 1986 du tribunal administratif de Saint-Denis

A B, représenté par Me Guimaraes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de la DIRECCTE

La société Free mobile, représentée par Me Martin, a présenté un mémoire en intervention volontaire au soutien des conclusions présentées par la société SFR, enregistré le 23 février 2024.

quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me COSSA, et de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocats

:justify } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s984A15CA { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt

Denis B..., demeurant ..., 4 / de M. Joseph B..., demeurant ..., 5 / de M.

concept (la société François Jaulin), architecte, un acte sous seing privé intitulé « pré-contrat », relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de quatorze villas, quarante appartements et une marina

G : 10/ 00361 LA BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS MARTINIQUE C/ X...