pour la campagne " Mon Master 2025 " qui aurait pu être prise sur le fondement des dispositions de l'article L. 612-6 du code de l'éducation.

■ N° RG 26/50273 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBS4G N° : 4 Assignation du : 09 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté

N° RG 26/50209 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBTGR N° : 3 Assignation du : 19 et 23 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté

Minutes ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée

Il s’ensuit que la masse indivise à partager s’élève à 2 504,33 euros, outre la dette de M. [I] [W] envers l’indivision.

1 au moyen de la plateforme « Mon Master ».

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O..., domicilié [...] , 4°/ à la société Mat Cichy, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2015) et les productions, que, le 13 décembre 1995, les sociétés du groupe Mas

Par acte du 23 février 1983, ils ont vendu les parcelles situées au sud à la SCI le Mas de Bargeton, qui, par acte du 12 avril 2013, les a revendus à la SCI Les Jolies Eaux. 3.

B a sollicité le droit de tripler sa première année de master et, par une décision du 24 septembre 2020, le jury de master a rejeté sa demande.

pas suffisants pour lui permettre d'accéder directement au master 2 sollicité.

N'ayant pas obtenu des résultats satisfaisants pour passer en deuxième année de master, M. B a sollicité, une nouvelle admission en première année de master.

Ses demandes d'admission en master 1 droit notarial et gestion de patrimoine ayant été refusées, M.

[D] n'est pas co-contractant de la SA BNP Paribas Personal Finance et de la SARL Master Énergie, -prononcé la nullité du contrat de vente du 1er août 2019 entre la SARL Master Énergie et Mme [D] née [

disponibles n’est pas de 218 comme avancé mais seulement de 2 en septembre 2025 puisque seuls les masters disposant encore de places vacantes peuvent être envisagés ; par ailleurs, les masters, pour lesquels

2, par la méconnaissance des critères de sélection du master 2, et par la méconnaissance des règles de l'article L. 612-1 du code de l'éducation ; - il s'est renseigné dès la pré-rentrée du master