Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2024, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente en charge du rapport et Madame Gwenaelle

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 19 octobre 2022, M.

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Cassation M.

CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, loi 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Blondel

de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2012, Me Blondel

. ; Attendu que Pierre Y... est décédé le 30 décembre 2002 et que son décès a été notifié le 25 septembre 2003 à Me Blondel, avocat aux Conseils constitué pour Mme X... ; que l'instance est interrompue

Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M. [Z], l'avis de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Gilles B..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes francais (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier

Michel XZ..., 59 / Mme Marie-Gérard XS..., 60 / M. Alain YB..., 61 / M. Manuel XD..., 62 / M. Licinio T..., 63 / M. André F..., 64 / M. Thierry YC..., 65 / M.

administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0701206 du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris avait annulé la décision en date du 18 mai

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

liquidation judiciaire de M. et Mme Y..., défenderesses à la cassation ; Mme France X..., épouse Y..., s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre) en date du 23 mars

Blondel, premier conseiller, par une décision en date du 1e septembre 2021, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Blondel, premier conseiller, par une décision en date du 1e septembre 2021, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Blondel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 10 000 euros en réparation

B...ou, à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 17 mars 2009 en tant seulement qu'elle serait rétroactive ; 3°) de mettre à la charge de M.