arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Actarus, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Metz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 1er octobre 2001), que Mme X..., engagée

formé par Mme Christine C..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant au Rectorat de l'académie de Nancy-Metz

national unitaire des personnels du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (SNUP CDC FSU), dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 2 février 2017 par le tribunal d'instance de Metz

A..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Q... D..., domicilié [...], 2°/ à M. L...

O..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° J 19-23.245 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de la Moselle, domicilié [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 13 octobre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Metz

: 1°/ Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFDT banques de Moselle, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Metz

[F] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [G] [V], épouse [G], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2013 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige les opposant

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-18.837 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Metz (renvoi après cassation), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 6 mai 2005), que l'Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB) a été admise, sur le fondement d'un acte notarié de prêt, à la procédure

Lucien Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la commune de Morsbach, prise en la personne de son maire

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Metz

Zeki X..., domicilié chez Me Sylviane Y..., Centre Saint-Jacques ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 avril 2000 par le premier président de la cour d'appel de Metz, au profit du Préfet de

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M. Jacques Y..., demeurant ...

Saint-Germain (Moselle), en cassation de deux arrêts rendus les 25 octobre 1988 et 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société Coopérative d'habitations à loyer modéré (HLM)

Y..., demeurant à Metz (Moselle), ..., agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de l'entreprise Weber, 2°) l'entreprise Weber, dont le siège social est sis à Metz (Moselle), en cassation

Ernest X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations