The tenant asked the Milan Magistrate to postpone the enforcement proceedings. The Milan Magistrate set a fresh date for the end of August   1986. 13.

  Il réside actuellement à Milan. Il est à la retraite.

Le 26   avril   2005, le tribunal de Milan ordonna la saisie de plusieurs biens appartenant au requérant ainsi qu'à des tiers.

In the meantime, on the basis of 2009 Planning and Construction Act, Milan D. was registered as the owner of the land. 8.

  Ils résident à Milan (Italie).

E.S.B.K., est un ressortissant tunisien, né en 1968 et résidant à Milan. Il est représenté devant la Cour par M e   S. Clementi, avocat à Milan. A.

D..., Directeur général de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES à Milan, M. X... donnait sa démission avec effet immédiat et demandait à être exempté de sa période de préavis.

en l’absence de consultation de l’autorité environnementale ; le projet ne porte pas atteinte au paysage et à la commodité du paysage ; le projet ne porte pas atteinte à l’avifaune et notamment au milan

Le 8/08/2007, suite à l’ordonnance du tribunal de Milan acceptant la demande en relèvement de forclusion pour interjeter appel contre la condamnation par contumace, la cour d’appel de Milan a ordonné la

Tomasoni, a lawyer practising in Milan. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their co-Agent, Mr   V.   Esposito. 3.

l'avenant au contrat de travail du 20 décembre 1999 que des conditions générales d'expatriation, que ses relations contractuelles avec la société DTP TERRASSEMENT dans le cadre du chantier suivi à MIDLANDS

Le requérant est un ressortissant italien né en 1925 et réside à Cesano Maderno (Milan). Il est représenté devant la Commission par Me Francesco Cavallaro, avocat à Milan.

  Summary of the facts On 17 May 1972 a chief police officer Calabresi was shot dead in Milan by a man who escaped in a stolen car.

    La requérante est une ressortissante italienne, née en 1945 et résidant à Milan. 7.     La requérante est propriétaire d'un appartement qu'elle avait loué à B.L. 8.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1932 et réside à Magenta (Milan).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

euros) [2]     16185/22 18/03/2022 Slavko PETROVIĆ 1955   Đurković Milena Berane 24/04/2024 27/03/2024 1,200 250     29944/22 02/06/2022 Branko KOSTIĆ 1961   Vojinović Milan

volontaires en réunion n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à 8 jours sur personne dépositaire de l'autorité publique, chacun à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; 2° Milan

découverts dans les sièges de la voiture auraient été dissimulés à son insu par le dénommé A..., ami d'un ami (un soi- disant Monsieur X... dont il ignorait le prénom et l'adresse), rencontré dans un bar à Milan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midland Bank, anciennement BCT-Midland