307 929,85 francs et le groupement Borisgrog à payer celle de 103 437,22 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la banque agit de mauvaise foi au détriment du débiteur cambiaire lorsqu'au moment

a décidé que cet accident mortel était dû à la faute inexcusable de l'employeur, a condamné celui-ci à payer diverses réparations pécuniaires aux ayants-droit de la victime et a fixé au maximum le montant

ont retenu, par adoption des motifs des premiers juges « que la société Callithea ( ) entretient depuis les années 1960 des relations commerciales avec le Groupe Carrefour » ; qu'en considérant, au moment

Elle demande la confirmation du jugement sur l'indemnité de licenciement abusif d'un montant de 28.291,83 euros.

Elle demande une indemnité de licenciement abusif d'un montant de 144.000 euros.

liquidateur amiable sans que ne soit démontrée la réalité d'un grief subsistant ; Que le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant

de grande instance au motif que la fixation conventionnelle du loyer en cause échappait aux dispositions du décret du 30 septembre 1953, n'étant régi que par la convention des parties, sans à aucun moment

qu'elle se prévalait des justifications avancées par l'administration : « les volumes de carburant reçus et vendus sur la période de 1995 à 1999 restant invérifiables faute d'avoir été comptabilisés au moment

[L] n'avait, à aucun moment, manifesté auprès de la GMF sa volonté de recourir effectivement à une contre-expertise, sans répondre aux conclusions de M.

L'arrêt constate que la CEF s'est élevée, pour M. et Mme Q..., à la somme de 802 091 euros après imputation de l'ISF d'un montant de 338 395 euros.

supérieure à celui-ci ; qu'en se fondant, pour calculer le capital constitutif de la rente relative à l'assistance d'une tierce personne, sur le franc de rente correspondant à l'âge de la victime au moment

au cours des huit mois de l'année 1993 qui ont précédé l'accident une rémunération globale nette de 45 678,00 francs ; que la GMF propose de retenir un salaire mensuel net de 5 920 francs ; que ce montant

société Promenades qu'il animait vendait chaque mois à Intervoyages des billets d'avion d'une valeur forfaitaire de 200 000 francs environ justifiant ainsi la création d'une lettre de change de ce montant

d'échéance mensuelle théorique en francs suisses ; que si le règlement de ce montant mensuel théorique est inférieur au règlement mensuel en euros précisément payé, le montant des règlements en euros

dernier ait reçu une assignation en résiliation ; qu'il n'est pas contesté en l'espèce que l'assignation délivrée le 7 mars 1995 à M. et à Mme Y... par Mme X... avait pour seul objet de voir fixer le montant

envers certains de ces clients ; "1 / alors qu'aucune disposition de la loi ne permet de réduire, en raison d'une négligence de la victime, le montant des réparations dues à celle-ci par l'auteur d'une

Z..., des retraits et des émissions de chèques pour un montant très important étaient effectués sur les comptes de la veuve, soit respectivement 281 000 francs et 482 000 francs ; que la prévenue a

Z... ne pouvant s'opérer qu'à concurrence de la somme de 5 874 francs sur le montant échu et impayé de 28 819,70 francs, le commandement fait pour une somme supérieure à la dette réelle n'était pas nul