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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f67310
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Concernant la facture T1118017 du 5 novembre 2018 de 1.201,38 euros, la société N'Guyen International communique un courriel de déclaration de mortalité du 10 novembre 2018 qui ne comporte aucun texte,
Source officiellecr
61372505cd5801467741a4cc
28 janvier 1987
28 janvier 1987
.- contre un arrêt de la Cour d'assises de la DORDOGNE en date du 5 juin 1986 qui l'a condamné pour coups mortels et violences volontaires commises avec arme, ayant entraîné une incapacité supérieure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04811
16 septembre 2008
16 septembre 2008
d'économie ; que l'ensemble de ces éléments démontre l'imprudence caractérisée de Fulvio X... et le manquement à ses obligations en matière de sécurité qui sont directement à l'origine de l'accident mortel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-165035
23 juin 2016
23 juin 2016
L’enquête ultérieure établit que N.T. avait été l’un des occupants du véhicule A et que la balle mortelle avait été tirée par le gendarme O.G. 8.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3df
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 26 octobre 2015, le médecin-conseil de la CPAM a rendu un avis favorable à la prise en charge du malaise mortel au titre de la législation professionnelle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02378
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Marseille en sa demande d'annulation de la délibération du CHSCT de l'hôpital Nord du 4 avril 2012, a retenu que la mission prévoyait que le cabinet Casteis devait identifier les causes de l'accident mortel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle soutient que : - l'intervention est irrecevable en l'absence de production du défendeur ; - c'est à tort que l'arrêté considère que l'étude d'impact aurait dû analyser les suivis de mortalité
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bda4ff9ec259c09798
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur la prise en charge de l'accident du travail mortel : - [B] [W] a été victime d'un malaise mortel au temps et au lieu du travail, ainsi que le reconnaît son employeur, qui a confirmé que celui-ci
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La société EDF Renouvelables lui a répondu par une note du 3 mai 2023 que si la mortalité survenue au sein du parc existant de Lou Paou 1 a été constatée au sein d'une zone ouverte favorable à la chasse
Source officielleciv2
607943339ba5988459c417fd
4 octobre 1974
4 octobre 1974
UN APPARTEMENT DANS L'IMMEUBLE EDIFIE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PERVENCHES; QU'ESTIMANT L'INSONORISATION DEFECTUEUSE ILS ONT ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, LES ARCHITECTES MORTAMET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201259
9 juillet 2015
9 juillet 2015
spécialité depuis trente-trois années, qu'il a acquis une formation comme expert en gestion des risques auprès de l'HAS ainsi que dans sa fonction d'expert au sein du Comité national de l'étude et de la mortalité
Source officiellesoc
613722c3cd58014677401320
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Ghoudire X..., demeurant ..., 93100 Montreuil, en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de la société Montelec, (EURL
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
De même, la société requérante n’est pas fondée à se prévaloir de la mise en œuvre d'un suivi de la mortalité de ces espèces, dès lors qu’une telle mesure n’est pas de nature à éviter les atteintes à la
Source officiellecr
é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145
9 janvier 2018
9 janvier 2018
A... a été amené à effectuer un tir ayant mortellement blessé Hocine B... et d'analyser ensuite si les conditions de la légitime défense étaient réunies ; que l'escorte composée d'un gendarme féminin,
Source officiellecr
613725e1cd580146774213df
8 octobre 2002
8 octobre 2002
méconnaissance d'une telle disposition ne peut être utilement reprochée à Robert X... qu'autant que celui-ci ayant su, antérieurement à l'accident, que le puits au fond duquel a eu lieu l'accident mortel
Source officiellecr
61372681cd5801467742615a
9 octobre 2007
9 octobre 2007
d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de destruction de preuves, recel de cadavre, non-respect des dispositions réglementaires relatives aux soins de conservation des dépouilles mortelles
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007739689
24 juin 1987
24 juin 1987
administratif de Nice en date du 25 avril 1983 qui a rejeté leur demande tendant à ce que le département des Alpes-Maritimes soit condamné à réparer le préjudice qu'ils ont subi du fait de l'accident mortel
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e36c
14 mai 1975
14 mai 1975
(ALI), CONTRE UN ARRET RENDU LE 2 MAI 1974 PAR LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, QUI A ALLOUE UNE INDEMNITE A VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, DU CHEF DE COUPS MORTELS, ET DES REMBOURSEMENTS A LA CAISSE PRIMAIRE
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d616
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Mostafa, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 7 mai 1999, qui, pour violences mortelles avec arme, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9bf
8 juillet 1985
8 juillet 1985
JEAN-PAUL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-GARONNE DU 8 MARS 1984 QUI, POUR COUPS MORTELS, L'A CONDAMNE A 12 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE QUATRIEME
Source officiellePage 70 sur 448