avocat commis d'office au barreau de NICE LE PREFET DES ALPES MARITIMES ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 02 novembre 2023 à 11h50 par Mme Nathalie

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

dispositif, condamné la région PACA à réintégrer dans l'assiette des coûts à partir de laquelle doit être déterminé le montant des subventions, pour 2009, une somme de 11 861,05 euros pour la location du Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Gérard YL..., demeurant ..., "Les Palmiers", 06150 Cannes-la-Bocca, 13°/ de M. Jean-Bernard YN..., demeurant ..., 14°/ de M. Roger YN..., demeurant ..., 15°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

Rachid CHENIGUER, avocat au barreau de AIX en PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Mai 2026 devant Mme Nathalie

barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 30 Avril 2026 devant Mme Nathalie

Christophe A et Mme Nathalie A sont ramenées à 6 900 euros chacun, celle qu'il a été condamné à verser à Solène A à 5 400 euros et celles qu'il a été condamné à verser à M.

Nathalie X... Ludmila Y... épouse X...

Minute n° 25/10 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des

Minute n° 25/27 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat

ORDONNANCE du 16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02064 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMA (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 août 2024 à 11h09 Nous, Nathalie

CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Avisé et non représenté TIERS : Madame [O] [X] Avisée et non représentée PROCUREUR GENERAL, demeurant Cour d'Appel - Palais

Minute n° 26/113 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : S.A.S.

Préfet du Var Représenté par Madame [S] [H] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Octobre 2024 devant Mme Nathalie