[R] [P], interprète en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

cadre d'un reclassement pertinent au sens du droit positif.

Les 26 salariés ont relevé appel le 1er février 2006.

    Relevant domestic law and practice in respect of Bug River claims (See E.G. v. Poland , no.   50425/99, §§   16-17). COMPLAINT (See E.G. v. Poland , no.

dont le siège est ..., 5 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural Vallée de la Barbuise, dont le siège est ..., 6 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural Bar-sur-Seine

de l' article L 122- 14- 3, dernier alinéa, du code du travail, que si un doute subsiste (sur le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement d' un tel salarié), il profite à ce salarié ; Or

Gilles BOXO, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2009/ 014623 du 20/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Madame Nicole

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Carrefour, venant aux droits de la société Euromarché, les conclusions de M.

BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas CAVALIER de la SELARL NICOLAS CAVALIER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

    Les requérants ont-ils épuisé les voies de recours internes, au sens de l’article 35 § 1 de la Convention en relation avec leur grief tiré de l’article   6 § 1 de la Convention, pour

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la société Plein vent voyages.

Le salarié avait 3 ans et 4 mois d'ancienneté au moment de son licenciement.

Il a ainsi acheté plusieurs appartements de vacances au sein des résidences « Pierre & Vacances ».

irrégulièrement licencié ; que les juges ajoutent que le salarié ainsi licencié peut renoncer à sa réintégration, à condition de manifester sa volonté en ce sens de manière non équivoque ; qu'ils relèvent

Madame DEL ARCO SALCEDO, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame FOULON, Greffier .

Me Balat, avocat de la Ligue pour l'adaptation des diminués physiques au travail (LADAPT), Etablissement du centre de La Vallée, de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine, de la SCP Nicolay

1976   Saverio CALABRESE 1975   Andrea CALABRO’ 1969   Francesco CALARCO 1967   Mauro CAMERLENGO 1971   Umberto CAMERLENGO 1968   Maurizio CAMPAGNA 1975   Matteo Nicola