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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69ea56b8cdc6046d474737cc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Nicolaï LABEYRIE, Greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69f0dce1cdc6046d47da779e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e93533cdc6046d472eda23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
CC

soc

6079b17d9ba5988459c525bd

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Sur le premier moyen : Vu l'article 328 de la Convention collective nationale des imprimeries de labeur et industrie graphique ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'ordre des licenciements doit

Source officielle
CC

civ1

60794ce89ba5988459c47841

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

international dont l'hôtel portait l'enseigne concédée ; Attendu que pour rejeter les demandes de Mme X..., l'arrêt attaqué retient que l'hôtel était un établissement de bon niveau, bénéficiant d'un label

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f60c

Cassation

31 mai 1978

31 mai 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L. 122. 6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A CONDAMNE LA SOCIETE LABESSE A VERSER A DAME X..., OUVRIERE SPECIALISEE

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c51161

Cassation

7 mai 1987

7 mai 1987

Sur le moyen unique : Vu l'article 405 de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 ; Attendu que M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e810cdcdc6046d47139d93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8292bcdc6046d471513d7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e85fb8cdc6046d47197825

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8a420cdc6046d471f0260

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ad46cdc6046d471fbfca

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a0c595acdc6046d472fd9fe

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a5867d919da7c4f178f0e4

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449, prise en la personne de son Directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507014_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

commune de Toulouse a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL) Le Théâtre en vue de la transformation d’un hôtel en auberge de jeunesse, sur un terrain situé 6 rue Labeda

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8deeb

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

59178002/11/002633 du 12/04/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Madame Marie-France Madeleine B... épouse X... ... 59000 LILLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df43

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Chez son père ... 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002158 du 01/ 03/ 2011 accordée

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef076

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul A..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., précédemment et actuellement "Les Cerisiers X...", à Saint-Morillon (Gironde) Labrede

Source officielle
CC

comm

6137267acd58014677425df5

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

prévue par l'article L. 134-12 du code de commerce répare la perte du profit que l'agent commercial tirait du mandat d'intérêt commun liant les parties tandis que le mandant conserve le fruit de son labeur

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb2e

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

(Meurthe-et-Moselle), 3 / de la société à responsabilité limitée Productions Label LN, dont le siège est ...

Source officielle

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