CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 949 résultats pour « Pequignot »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720b4cd580146773edb06

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de l'Association Culturelle et Cultuelle du Temple de Sainte-Dode, de la SCP Peignot

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede1e

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SFPM, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de

Source officielle
CC

civ1

613720bfcd580146773ee0fc

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Melle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8c0

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8f2

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236acd580146774097b3

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. de Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd58014677409886

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406401

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232acd58014677406437

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société 3 B II, les conclusions de M

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd580146774066ae

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du GFA de la ferme de Fromenteau, de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406960

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Z...

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406aa5

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur Christophe et de Mlles Angélique et Marie-Laure Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

61372334cd58014677406cb6

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., de la SCP Rouvière

Source officielle
CC

civ3

61372337cd58014677406f11

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Parmentier, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372339cd580146774070aa

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Secfra Sécurité Groupe ECCO, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372339cd580146774070b3

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd580146774072ec

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6da4

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6ece

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

Cobert, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Agence foncière et technique de la région parisienne et l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, "EPAFRANCE", de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f77b9

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle

Page 70 sur 548

← PrécédentSuivant →