AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Albert X..., demeurant à Peronne (Somme), ..., en cassation

Roland X..., demeurant à Peronne (Somme), impasse des Vendanges, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société Musique Diffusion

physique, ignorer qu'elle n'était plus propriétaire des lieux, la cour d'appel, qui en a déduit que les sociétés Tour Plaisance et TNI ne pouvaient prospérer en leur demande dirigée contre la société Pétoles

Michel Y..., demeurant ... à Péronne (Somme), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SOGEMO, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Michel X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., 80200 Péronne, pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Dugard, 4°/ de la Coopérative Ouvrière de Production Carrière

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la SARL Guillet-Joguet et la SCP Mjuris, représentées par Me Roustan de Peron, demandent au tribunal : 1°) d'admettre l'intervention de la

ARRET DU 24 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05672 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJGT JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERONNE

B..., représentée par la SELARL Choulet Perron Avocats agissant par Me Perron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à la réformation du jugement n° 2208240-2302903 du 23 janvier

. / JA / FB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 27 MAI 2008 RG : 06 / 01414 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de PERONNE EN DATE DU 27 février 2006

A ce titre, il précise que suite à un accident domestique survenu le 15 janvier 2022, il a eu une double fracture du membre inférieur gauche (tibia et péroné fracturés) suivie d’une algodystrophie (douleurs

RENDU LE 29 Janvier 2024 N° RG 23/03996 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROGJ DEMANDEUR : Madame [I] [F] épouse [D] née le 30 Janvier 1979 à POISSY (78300) de nationalité Française domiciliée : chez Me PERON

Il ajoute que la nature de ses blessures (fracture du tiers inférieur du péroné) est caractéristique d'un coup porté et qu'il résulte de la presse de la Ligue de Football que Monsieur Y... a fait l'objet

FRANCE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE CNP COUR D'APPEL D'AMIENS 1re chambre- 1re section ARRET DU 24 AVRIL 2008 RG : 06 / 02751 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE

-Z...faisant valoir qu'ils avaient obtenu l'autorisation de construire l'escalier et son perron par une décision de l'assemblée générale du 5 avril 1995, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

Il a bénéficié d'un bilan clinique et d'une radiographie qui ont permis de constater une fracture déplacée du péroné gauche et un diastasis tibio-talien.

A B, représenté par Me Roustan De Peron, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2013), que la société Banc a développé un réseau de franchise, d'affiliation et de succursales sous l'enseigne « Petits petons

Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme et M.