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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36fdc6faf0009588a25

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 439 86 6 1 12 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 avocat postulant et par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d560cdc6046d471d592a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexa LAMOURELLE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS Me Philippe

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6698b072e6ed70c67f6449bd

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 10 avril 2024,M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6879d85365b5a3ab8ca54e35

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE TULLE ET : Madame [P] [L] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 5] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef71728d5c08d4a262e6bc

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f942383a880008fd09c2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 18/00780 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b367d88c0355000835f4b9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032f04871cec8642536aa39

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/05414 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9a991ffd67cd894d635

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ab91ffd67cd894d636

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

par Me Benjamin Y..., avocat au barreau d'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b091ffd67cd894d637

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b291ffd67cd894d638

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b591ffd67cd894d639

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

par Me Benjamin Y..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b991ffd67cd894d63a

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9bb91ffd67cd894d63b

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

par Me Benjamin Y..., avocat au barreau d'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9be91ffd67cd894d63c

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Me Benjamin Y..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c191ffd67cd894d63d

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c391ffd67cd894d63e

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c691ffd67cd894d63f

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c991ffd67cd894d640

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe

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