sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars 1983 et 19 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office public d'habitations à loyer modéré de Reims

X... ; qu'il y a lieu, dès lors, de renvoyer celui-ci devant l'université de Reims pour liquidation des sommes éventuellement dues par celle-ci ; Sur les intérêts : Considérant que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

Mme A, infirmière diplômée d'Etat, travaille au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Reims conclut au rejet de la requête.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aldi Reims

l'Yonne elle- même agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impots représenté par la SCP Pascale NABOUDET- VOGEL- Caroline HATET- SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre

des enchères, seule la date de la vente sur réitération, plusieurs fois reportée, restant à fixer.

Reinier demande à la cour de : 'REFORMER le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté Monsieur [R] [E] de sa demande d'annulation de la mise à pied des 8 et 9 novembre

Il conteste aussi la valeur probante des attestations contradictoires réunies et du procès-verbal d'enquête établi par M. [U] qui se borne à retranscrire les allégations des ayants-droits du salarié.

conservatoire, ou suspension d'activité, ne peut intervenir qu'avant qu'ait été convoquée et se soit réunie la commission de discipline intitulée commission consultative paritaire ; que toute mise à pied

Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du commissaire de la République du département de la Marne en date du 23 avril 1985 déclarant cessible au profit de la ville de Reims

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

[J] a sollicité le relevé de cette mesure en produisant des pièces à l'appui.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, en date du 19 janvier 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

urbaine du Grand Reims la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

2025F04363 - 2518200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 01/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [

Vu la procédure suivante : D'une part, le centre hospitalier universitaire de Reims a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner les sociétés Bureau Etudes Tech Organisation