de Quimper le 21 janvier 2016 ; - condamner in solidum la société Gueguen-Toulc'hoat et la société QBE au paiement de la somme de 4 043,68 euros au titre de l'augmentation du coût des travaux de plâtrerie

– forretningsorden – artikel 10, stk. 3 – forbud mod at anvende bannere under Parlamentets møder – mundtlig forholdsregel truffet af formanden for Parlamentet, der forbyder parlamentsmedlemmerne at placere

raison des faits constatés de réalisation d'une villa dont le gros oeuvre était en cours d'achèvement, se composant de deux corps de bâtiment implantés en dénivelé l'un par rapport à l'autre sur une plate-forme

#Action for annulment – Energy – Regulation (EU) 2023/2405 – Obligation placed on aviation fuel suppliers to ensure that all aviation fuel made available to aircraft operators at each EU airport contains

family on the sole ground that the family’s housing was inadequate: violation   Facts : The applicants and their children had been separated following court decisions ordering that the children be placed

He was placed in detention pending trial given the gravity of the charges against him, the complexity of the case and the risk of collusion.

Decision 21.11.2002 [Section III] Article 35 Article 35-1 Six-month period Delay between date of letter of introduction of application and posting On 9 October 2001, the applicant was arrested and placed

1353 et 2274 du code civil, Vu les pièces, Avant dire droit, ordonner une expertise judiciaire du véhicule EF 724 ZQ et de ces clés, de nature à déterminer si le véhicule a pu être dérobé sur un plateau

E... a acquis en 1989 l'Age d'Airain taille monumentale Alexis I... pour 3 678 831 francs alors qu'en réalité il s'agit d'une fonte récente issue d'un surmoulage sur un plâtre artificiellement vieilli

The director of the Prison Administration approved the planned search to take place on 25 July 2005.

  In a letter of 19 April 2000 – signed by the secretary of the municipality – the applicant organisation was informed that the municipality would not permit the rally to go ahead as planned.

After his arrest he was placed in the Zielona Góra Detention Centre and, some two weeks later, he was transported to the Czarne Prison.

Ils font par ailleurs valoir que rien ne permet d'établir l'intégration de la "placette" dans le domaine public communal et que l'alignement figurant sur une permission de voirie qui leur a été délivrée

"a essuyé les plâtres de son inexpérience hôtelière" sans surveiller la dérive des frais d'exploitation et qu'à compter de 1991, il a retrouvé un résultat courant positif, après avoir réorganisé sa gestion

constaté la présence de José A... qui travaillait sur le plancher supérieur de la maison, se trouvant sous la toiture, composé de poutres de 15 m sur 7 sous lesquelles avaient été fixées des canisses plâtrées

.; que Camille B..., président directeur général de l'entreprise de plâtrerie B...

société, qui est identifiée sous le n° 987 826 310 RCS BORDEAUX (2024 B 2074), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration, la préparation et la vente de plats

judiciaire ouverte sous le numéro 2023RJ90 à l'égard de : BAUDROT SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 804435816 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration à emporter, vente de plats