Didier X..., demeurant ... à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme

Alain X..., demeurant à Dissay (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Fonderies du Poitou, prise

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grimaud transports, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Poitiers

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société STP Groupe et de la société Poitiers services (Groupe STP), les conclusions de M.

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 6.1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Poitiers

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 février 2021), un jugement du 7 juin 2018 a prononcé le divorce de Mme [G] et de M. [V], mariés sans contrat préalable. 2.

d'un accident mortel du travail ; qu'au cours d'une opération de nettoyage d'une installation de peinture et d'une cabine de grenaillage, il a fait une chute après avoir été heurté par la poutre d'un pont

En l'espèce, les demandeurs ont travaillé sur le site de la plateforme chimique du Pont de Claix entre 2002 et 2005.

élévateurs ; que la société Leyland a accepté cette offre puis, soutenant que l'attestation nécessaire au transfert de propriété des ponts élévateurs n'avait jamais été remplie par la société 2000, a

: Sur le pourvoi formé par la société Pontoizeau Automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers

MOTIFS : CASSE ET ANNULE, l'arrêt rendu le 5 octobre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon, mais seulement en ce qu'il a renvoyé le dossier et les parties devant la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la communauté d'agglomération de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Poitiers

[K] ; que, par un arrêt du 28 février 2007, la cour d'appel de Poitiers a condamné M. [K], en sa qualité d'héritier de [W] [N], à payer à M.

commerçante de Mme Z..., s'est vue signifier par cette dernière un congé comportant refus de renouvellement du bail ; qu'un jugement en date du 19 septembre 1997, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Poitiers

[D] [L], domicilié [Adresse 15], 16°/ le syndicat Sud protection sociale, dont le siège est [Adresse 16], contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales des Deux-Sèvres, dont le

G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. N... B..., 2°/ à Mme L...

le pourvoi formé par La société anonyme SODIROCHE, dont le siège social est ZAC de Tournefou à La Roche-Sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers