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157 193 résultats pour « Premare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d2e9ba5988459c48491

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 114-1 du Code des assurances

Source officielle

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SELARLU PREMARE ASSOCIES

SIREN 481809861Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Janvier 2026 - Mandataire : JOUVE Lucile, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Mandataire judiciaire - SELAFA MJA prise en la personne de Me Lucile JOUVE Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/016

29/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PREMARE ASSOCIES

SIREN 481809861Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/11/2025

Voir →

Modifications diverses

Dumouchel de Prémare, Baudouin, Jérome, Pierre, Marie

SIREN 799225438Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

02/11/2025

Voir →

Créations

Dumouchel de Prémare, Baudouin, Jérome, Pierre, Marie

SIREN 799225438Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

03/10/2025

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Radiations

LE PREMARE

SIREN 519147268Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

05/06/2025

Voir →

CC

civ1

613722d8cd58014677402377

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'Assurance La Concorde, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

61372420cd58014677412941

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le délégué du premier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165663

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fd80f7cdc6046d47048403

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

J'ai quitté la France, je suis parti en Italie, j'ai été obligé de prendre mon FlexBus pour l'Espagne à [Localité 4]...

Source officielle
CC

comm

6137248acd580146774165b0

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

la banque à des dommages-intérêts sur le fondement de manquement à son devoir d'information, de la disproportion de leurs engagements, et pour soutien abusif des sociétés du groupe Gill ; Sur le premier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02094

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y... ; "1°) alors que le demandeur avait fait valoir que Me A..., eut-il été le premier avocat désigné lors de l'interrogatoire de première comparution, s'était dessaisi de la défense du demandeur en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300336

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 565 du code de procédure civile ; Attendu que les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807328

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

défavorisé, que l'arrêté attaqué avait été édicté en méconnaissance des dispositions précitées des articles L. 113-1 et D.113-1 du code de l'éducation dans la mesure où l'inspecteur d'académie avait omis de prendre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00045

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

VOLTALIA préfère être le seul investisseur externe. (...)

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105d5

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

Par conséquent, notre collaboration prendra fin le 7 juin 1996" ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail devait

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300168

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et sur le troisième moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés 9.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f9a

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Kouadio, - LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 18 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f64cdc6046d4709bdf7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Vous remettez en cause la distribution des commandes entre les préparateurs et prenez vous-même en charge la préparation de certaines commandes alors que vous n'êtes pas censé le faire puisqu'elles ont

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CA

Chambre civile 1-7

69d9d6a3cdc6046d47d89d24

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La notification mentionne que des observations en réponse peuvent être transmises par tout moyen au secrétariat du premier président ou de son délégué dans un délai de deux heures.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00052

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

et second moyens, pris en leur première branche, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que les dispositions

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424745

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

un terme aux agissements du docteur Jean-Marie X..., d'autant plus qu'il s'agissait d'une personne beaucoup plus âgée qu'elle et dont la profession pouvait, sinon lui en imposer, du moins ne pas la préparer

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500848_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 14 février 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Rafa Travel, représentée par Me de Prémare, demande

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 10 mai 1994, qui, dans la procédure suiviec/Christiane B

6137257dcd5801467741e341

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

. pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e7090ccdc6046d47fa3d75

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Ils ne peuvent être soulevés pour la première fois en cause d'appel et la question même de la preuve d'une délégation de signature par le préfet à la personne signataire de la requête ayant saisi le premier

Source officielle