X..., en appliquant à tort les règles régissant la mutation d'un salarié au sein d'un groupe et en ne prenant pas en compte les conditions exactes qui ont présidé à la réembauche de M.

loi du 30 décembre 1987, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était présidée

peuvent suffire à caractériser une situation de coemploi ; qu'en relevant que la société SRAES, dont le capital est détenu par la société Ipac, elle-même détenue par la société Eduservices, était présidée

peuvent suffire à caractériser une situation de coemploi ; qu'en relevant que la société SRAES, dont le capital est détenu par la société Ipac, elle-même détenue par la société Eduservices, était présidée

des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, des associations nationales d'aide aux victimes de l'amiante et de personnalités qualifiées et présidé

ses conclusions d'appel (conclusions p. 12, et p. 13), qu'en agissant comme elle l'avait fait, la banque avait manqué, à l'égard de la société Formeret, à la bonne foi et à la loyauté qui doivent présider

d'assurance maladie (CPAM), alors, selon le moyen, qu'il résulte des mentions mêmes de l'arrêt que la cour d'appel était composée lors des débats et du délibéré de Mme Calon, conseiller désigné pour présider

intéressés et devait être réintégré dans l'assiette des cotisations, la cour d'appel a violé par fausse application l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, que l'exigence qui préside

, le Tribunal avait certes rouvert les débats et demandé aux parties, lors de l'audience publique des plaidoiries du 29 janvier 1996 si celles-ci entendaient replaider ; qu'en revanche, le Tribunal présidé

Par ordonnance du 29 mars 2016, le juge commissaire a débouté la SARL Pressing de la Plaine de sa demande en rétractation de ladite ordonnance.

Est une entreprise américaine de cosmétique de prestige.

société J. soulignait que la présentation médiocre ou même inadaptée d'un produit de marque dans un local où sont présentés des objets de qualité inférieure sans aucune prestation porte atteinte au prestige

Z... situés ... (8e et enfin aux sièges sociaux des sociétés SARL BGC Invest, SA Créations Michel X... et SARL Caroline de Brugghe, situés dans les locaux de la société Madeleine prestige plus, domiciliataire

LE LAMER DEMISSIONNAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESSON, LE FAIT QUE CE CONSEILLER MUNICIPAL AIT REFUSE SANS EXCUSE VALABLE DE PRESIDER UN BUREAU DE VOTE LORS DU SCRUTIN QUI S'EST DEROULE LE 17 JUIN

DEMISSION D'OFFICE PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF [ARTICLES L.121-23 ET R.121-14 DU CODE DES COMMUNES] -Motifs - Refus de remplir une fonction dévolue par les lois - Notion - Existence - Refus de présider

disciplinaire du requérant de son poste de juge au motif que, dans ses précédentes fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), il avait commis des actes portant atteinte au prestige

BATTA PRESSING [Adresse 3] [Localité 2] Madame [S] [J] [Adresse 4] [Localité 6] Non comparantes ni représentées à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Soumaya TABOUBI, avocat

pourvoi formé par Mme Sylvie X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Pressing