Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Pithiviers, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2024, la commune de Nouan le Fuzelier, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2012062 Représentant : Me Didier RAVAUD

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 26/296 N° PORTALIS : DBWQ-W-B7K-QZDV Le 18 mai 2026 à 16H15 Minute n°26/297 Nous, Elise RAYNAUD

quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 29 mars 2000), que la société française Nordon et compagnie (société Nordon) a sous-traité à la société de droit allemand Hermann Rappold

relative à des pratiques relevées lors de la passation du marché de fourniture et de pose d'écrans acoustiques pour la dénivellation de la voie rapide de Poisy (Haute-Savoie)

qu'à l'appui de leurs demandes d'autorisation de lotir et de permis de construire les sociétés PROCEDIM et SINFIMMO ont présenté une délibération de l'assemblée générale de la copropriété "La Croix de Rampaud

CASTORAMA FRANCE Z.I. 59175 TEMPLEMARS représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de Me AYME RAVAUD LE GUEN, avocat Par acte du 25 avril 1979 la SCI Immobilier X... a donné à bail commercial

le 11 mai 2004 une commande a été passée par Procrédit-Bail devenue OSEO-FINANCEMENT, crédit-bailleur pour le compte de l'entreprise Connes d'une chargeuse de marque MANITOU, équipé d'une balayeuse RABAUD

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabaud, représentant la région Normandie.

B, et de Me Rabaud, substituant Me Eyrignoux pour la commune d'Autun. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, et de Me Rabaud, substituant Me Eyrignoux pour la commune d'Autun. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Un mémoire en défense présenté pour la communauté de communes du Val de Sully, représentée par Me Rainaud, a été enregistré le 18 août 2023.

CANALE-GAUTHIER-ANTELME, avocats associés au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET - LA SA DINDAR AUTOS, en la personne de son Directeur Général Dont le siège est au no 124 rue Léopold Rambaud

Jean-Claude C..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'au cours des opérations de liquidation et de partage de la succession de Henri Rambaud

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SERCA, dont le siège social est rue Léopold Rambaud à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation

B... veuve Raparii, 2°/ de Mme Pauline H... B... épouse Cléments, 3°/ de Mme Terorotua H... B... veuve G..., demeurant toutes Paopao - Moorea (Polynésie française), 4°/ de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, la communauté de communes du Grand Chambord, représentée par Me Rainaud, conclut au non-lieu à statuer.