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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310238
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90874
7 septembre 2023
7 septembre 2023
son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Thomas-Raquin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50109
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société société [2], les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88209
30 juin 2022
30 juin 2022
société Jean-Manuel Dupont acting productions, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Société des auteurs et compositeurs dramatiques, ayant la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91221
1 décembre 2022
1 décembre 2022
rénovation Requête n° : 591/22 Ordonnance n° : 91221 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ferreira construction façade rénovation, ayant la SCP Thomas-Raquin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51265
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10509
1 juin 2023
1 juin 2023
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50637
22 juin 2023
22 juin 2023
[I] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Caluire Pasteur Branly et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-191735
27 février 2019
27 février 2019
50222/99 KRASTANOV 30/09/2004 30/12/2004 7888/03 NIKOLOVA AND VELICHKOVA 20/12/2007 20/03/2008 46317/99 OGNYANOVA AND CHOBAN 23/02/2006 23/05/2006 57883/00 PETROV VASIL 31/07/2008 31/10/2008 47905/99 RASHID
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91618
8 novembre 2012
8 novembre 2012
de Me Sonia MAJOR (avocat plaidant-barreau de PARIS) INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2012, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3e
25 février 2010
25 février 2010
07/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2010, en chambre du conseil, Xavier RAGUIN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159662
2 décembre 2015
2 décembre 2015
On 3 December 2008 a higher-ranking prosecutor annulled that decision for reasons similar to those relied on by the investigating judge (see paragraph 11 above). 13.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506510_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Raguin, premier conseiller, - M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. Le rapporteur, V.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303941_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Raguin, premier conseiller, M. Meekel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2026. Le rapporteur, V.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304004_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, V.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304979_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant les requérants.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305145_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Raguin - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, pour la société requérante, et de Me Hayani, pour la commune de Salses-Le-Château.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303762_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de M. A... et de Me Garidou pour la commune de Vingrau.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01200
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10473
9 mai 2019
9 mai 2019
Moyen produit AU POURVOI INCIDENT EVENTUEL par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour l'association OGEC Notre-Dame des Collines.
Source officiellePage 70 sur 456