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2 218 résultats pour « Rousselet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f8

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

cour : jugement du 2 Février 2017 - tribunal de commerce de Paris - RG n° J2016000258 APPELANT Monsieur [M] [I] Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] (ETATS-UNIS) Représenté par Me Jérôme ROCHELET

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Rousselet, Anne-Charlotte

SIREN 999674955Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

30/06/2026

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Modifications diverses

ROUSSELET, Adeline Gisèle Martine

SIREN 844719294Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

12/06/2026

Voir →

Créations

Rousselet, Ugo Serge

SIREN 105270870Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/06/2026

Voir →

Créations

ROUSSELET, Aline, Danielle, Andrée, PICARD

SIREN 400681169Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

07/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Rousselet Environnement

SIREN 880708003Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

03/06/2026

Voir →

CA

TARIFICATION

67134bd3208351cec658648f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

S.A.S. [6] C/ Organisme CARSAT [Localité 3] Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - CARSAT [Localité 3] - Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a4168408c19df97e23

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

ARRET N° Société [8] C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -Société [8] -CPAM DE L'ARTOIS -Me ROUSSELIN-JABOULAY Copie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb712f5f3246ff381550

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

a ouvert une procédure de redressement judicaire concernant la société Gestiprom, fixé la date de cessation des paiements au 15 juin 2021 et désigné en qualité d'administrateur la SCP la SCP [M] & Rousselet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100026

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Mandarin production, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mars films, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Abitbol et Rousselet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304245_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304345_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303166_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302120_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304739_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304871_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de la région Occitanie et au préfet du Gard en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303646_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303744_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303745_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303746_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303827_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201525_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203790_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10472

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, service financier et commercial, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01, 2°/ à la société [K] et Rousselet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202408_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle