), que la société Saga Rhône Alpes (société Saga) qui avait été chargée par la société Gillette UK du transport de produits cosmétiques d'Annecy à Kaunas (Lituanie), Riga (Lettonie) et Kaliningrad (Russie

. - 8ème (pièce III 1) ; que la société Alternative Finance Partners précise souhaiter recevoir dans ses locaux (pièce III 1 ) ; que la SA Sidem, société internationale de dessalement sise 54 rue de

construction des Champs-Elysées (la société Secce). 2. [...] a fait injonction à la société Secce, par arrêté du 9 novembre 2006, de remettre en état de propreté dans un délai de 6 mois les façades sur rue

__ DEMANDERESSE : SA d’HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT 4 Cours Carnot BP 315 76503 ELBEUF CEDEX Représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [O] [X] 933 rue

et le traitement du solivage haut de l’appartement R+1 situé à gauche ; - suivant devis du 22 avril 2023 et ordre de service du 4 juin 2024, le solivage haut de l’appartement R+4 situé à droite, côté rue

RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [T] né le 20 Mai 1948, demeurant 10 rue

[Z] [M] 12 rue Galilée Batiment LOMBARDIE 1 - CASSIOPEE 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie LECUIROT GREFFIÈRE

/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026 Entre Société [H], 72 bis rue

______________ DEMANDERESSE : SA QUEVILLY HABITAT 93 avenue des Provinces CS 90205 76121 LE GRAND QUEVILLY CEDEX Représentée par Mme [V], munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [H] [C] 8 rue

_____________ DEMANDERESSE : SA QUEVILLY HABITAT 93 avenue des Provinces CS 90205 76121 LE GRAND QUEVILLY CEDEX Représentée par Mme [M], munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [U] [K] 15 rue

participation du 23 août 1976 stipulait de façon claire et précise la répartition par part égale entre la société Bouygues et la société Heulin des bénéfices et des pertes générées par le marché de la rue

B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux s'est opposé à leur demande de déclaration préalable

B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a retiré la décision tacite de non opposition à

B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a sursis à statuer sur leur demande de déclaration préalable

B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a retiré la décision de non-opposition à leur demande de déclaration

B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a sursis à statuer pour une durée de 6 mois sur leur demande

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYXN MINUTE N° : 26/00709 Société FONCIERE RU 01/2012 c/ [Y] [V], [G] [L] Copie certifiée conforme le

logiciels suivants : 1) le logiciel ID Photos Pro 8 de la société PIXEL-TECH Laski 6A 41-303 Dabrowa Gornicza, Poland ; 2) le logiciel ID Photomaton de la société PHOTOMATON Saint-Denis la plaine, 4 rue