connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 16 B

connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 16 B

Michel, - B...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

B... lui avait laissé l'entière responsabilité ( cf. procès-verbal de première comparution de M. B......

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Lyon a fixé à la somme de 328 449 francs le montant du préjudice économique subi par Mme Geneviève B.

référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 16 B

était altéré et qu'elle se trouvait totalement démunie des moyens intellectuels nécessaires à la gestion de ses biens ; qu'il s'ensuit qu'Alice B...

A... a chiffré les travaux facturés à Mmes B... et C... et M. B... ; que M.

PIREYRE, président Arrêt n° 510 F-P+B+I Pourvoi n° B 19-12.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir a jugé que le licenciement de Mme B... était nul et d'avoir condamné la SAS société Golf du Médoc du Pian à payer à Mme B... les

B... contre cet arrêt. Examen des moyens Sur le moyen unique proposé contre l'arrêt du 5 mars 2018 Enoncé du moyen 9.

pour la contravention prévue et réprimée par l'article 412-2° du Code des douanes, après annulation du jugement entrepris, a prononcé la nullité des poursuites en ce qui concerne Dominique Y..., Pierre B.

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

PIREYRE, président Arrêt n° 889 F-D Pourvoi n° G 21-60.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________