caractérisées ; les travaux relatifs à la construction du nouveau groupe scolaire auraient dû commencer au mois de juin 2023 ; il est nécessaire de relocaliser les mobil-homes des maitres-nageurs sauveteurs

PYRENEES, SEDIVER - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET

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Mis en cause dans le cadre d'une opération de lutte contre les ventes à la sauvette, une procédure disciplinaire sera diligentée. Par un courrier du 2 novembre 2020, M.

B au maire indiquant que ce mode de gestion présenterait l'avantage de se séparer des maîtres-nageurs sauveteurs, sur l'absence réelle de proposition de reprise du personnel par la société Vert-Marine

A, représenté C Me Saumet (AARPI Alternatives avocats), avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, à titre incident : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du

Paul dit César, récupérer un sachet de course qui était caché à côté de l'épicerie. Puis il le prend et le met dans la voiture de Mme Z... et lui remet sa clef en ma présence ».

GUIDICELLI exerçant sous l'enseigne 'Les Sablettes' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.S

[B] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Saillet Bozon, avocat au barreau de Chambéry sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

2025, le 14 mars 2025 et le 1er avril 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d’annuler le sous-traité d’exploitation de l’établissement balnéaire E, lots n° 5 et 6, de la plage des Sablettes

GROUPE ALLIANCE ECOLOGIE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 891 904 880 dont le siège social est sis 2 Quai Fernand Saguet - 94700 MAISONS-ALFORT non représentée ******* Débats tenus à l

janvier 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution du sous-traité d'exploitation de l'établissement balnéaire D, lot n°4, de la plage des Sablettes

dossier que lors de la fouille du domicile du requérant par les services de police dans le cadre d'une enquête pour suspicion de trafic de stupéfiants, ont été trouvés une balance de précision, des sachets

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 avril 2026 Références : 2026F00125 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE

[M] [B] SAS CICEAL Repésentée par Me SAILLET Michel ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 276 et 279 du code de procédure civile, Vu la décision

909 829 566, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant, substitué par Maître Fanny SACHET

prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619, avocat postulant et par Me Marie SACCHET

arrestation résultaient en l'espèce de ce que, connu par la police pour se livrer au trafic de stupéfiants, il avait tenté de se soustraire à la vue des policiers et de dissimuler une boîte contenant des sachets

juges du second degré, par motifs propres et adoptés, relèvent notamment que, se trouvant en rupture de stock, les établissements X..., dont le prévenu est responsable " ont acquis des produits sous sachets

chaussettes de fumigation confié à la SA SITA OUEST ; que les dégagements de gaz persistant les pompiers ont aspergé les chaussettes de fumigation d'eau additionnée de détergents avant de les placer dans des sachets