Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara qui n'a pas produit de mémoire.

Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Clémentine QUINTARD de L'AARPI MONCEY AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : L265 INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 26 septembre 2006 et 16 janvier 2007), qu'alléguant que son ancien syndic, la société Sati

deux prêts en vue de la réalisation d'un projet immobilier ; que, le 28 mai 1996, le Comptoir des entrepreneurs a cédé sa créance à la Société anonyme de financements immobiliers et de transactions (la SAFI

La SCI Casa Silene est propriétaire des parcelles cadastrées section E n° 28 et 467 situées sur le territoire de la commune de Sari-Solenzara.

Samir X, demeurant ... : M.

Par exploit d'huissier en date du 10 mai 1996, la société SAARI a fait assigner la société MOORE FRANCE devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE, motif pris que cette société se serait rendue coupable

Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit de : 1°/ la société anonyme L'AUXILIAIRE DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE - SACI

président du tribunal de Commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société, SADI

prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur les requêtes déposées au greffe le 10 février 2006 par Maître Gesche LE FUR, avocat substituant Maître Thierry HERZOG, avocat de Monsieur Samir

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 janvier 2014), que Mme X... a été employée du 1er septembre 1996 au 30 avril 2009 par la société Sani

moyen unique, commun aux pourvois : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 07-43. 774, B 07-43. 775 et C 07-43. 776 ; Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu que la société Sagi

[H] insiste sur le caractère salissant de son activité.

[J] insiste sur le caractère salissant de son activité.

Une action contentieuse ayant été engagée par la société SASI à l'encontre de la SAS Fongeom, Me [L] [T] a adressé au conseil de la SAS SASI un courrier daté du 13 septembre 2022 l'informant de son intention

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LEVIGNAC-SUR-SAVE (Haute-Garonne), représentée par son maire en exercice, et tendant

; Attendu qu'en application de l'article L.141-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir

alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant qu'il résultait clairement de l'expertise que le résultat net de l'exploitation individuelle avait tenu compte uniquement des seuls frais de personnel, à savoir