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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6034ba5099765ca5d7ca9b16
7 octobre 2016
barreau de MARSEILLE INTIMEE Société MONIER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yves FROMONT de la SCP FROMONT - BRIENS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Olivier THIBAUD
11ème chambre
DTA_2206447_20230307
7 mars 2023
En septième lieu, aux termes de l'article 7 quater de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : " Sans préjudice des dispositions du b et du d de l'article 7 ter, les ressortissants tunisiens bénéficient
Chambre 4-3
696161e3cdc6046d47c6dc0e
8 janvier 2026
07207 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOLY [I] [Y] C/ S.C.M. [4] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Thibault
Chambre 1-7
626b8069d1fb03057d9a4e3f
28 avril 2022
N° 2022/ 160 Rôle N° RG 20/00515 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNRZ SA ENEDIS C/ Mutuelle MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
4e Chambre A
6162b61e47859723647203eb
29 mars 2013
2013/139 Rôle N° 12/04972 SA NISSARENAS C/ Association SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ARENAS Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005275
24 janvier 2007
, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 29-3 de la loi du 2 juillet 1990, modifiée
CHAMBRE SOCIALE A
6968fe60cdc6046d4767d2f1
14 janvier 2026
Le 13 juin 2016, nous vous avons proposé le poste aménagé tel que mentionné par le médecin du travail lors de la visite du 9 juin 2016.
4ème Chambre
DTA_2207970_20250519
19 mai 2025
Aux termes de l'article 151 nonies du code général des impôts, dans ses différentes versions applicables au litige : " I. - Lorsqu'un contribuable exerce son activité professionnelle dans le cadre d'une
Chambre 3-1
631ad8e739cffb4f136743b0
8 septembre 2022
PRODUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS et de Me Nicolas
Chambre Civile
6270c6192354d9057d9e92c7
2 mai 2022
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN.
Chambre 1-1
68f86843d7e432441d85c08e
21 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06364 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBLH Ordonnance n° 2025/M313 SARL IMMAC DEVELOPPEMENT représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
11e Chambre B
60348629690939739991e8e8
24 novembre 2016
Monsieur [K] [N], prise en la personne de son représentant légal en exercice, M onsieur [X] [S], domicilié en cette qualité audit siè ge social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
15e Chambre A
615e0e06c25a97f0381f517c
28 février 2014
Société LA FAVORITE C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CALIFORNIE FAVORITE [C] [L] Grosse délivrée le : à : la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY la SCP BADIE SIMON- THIBAUD
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93209
2 mai 2016
A demande d'ouverture de la procédure de conciliation Grosse délivrée à Me BARTHOU-THIBAUD et Me PAGNOU, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MAI 2016
69f2ee4bcdc6046d470d611b
29 avril 2026
Rôle N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUAA S.A.S.U LES SENS AUTOMOBILES C/ [Q] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Thibault
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1230656d26d0f8b57d59
25 avril 2023
DEFENDERESSE A LA SAISINE S.A.S. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et Me Thibault
Chambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c2
11 juillet 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller chargé du rapport.
680b1db02c124f4fd8d672f2
24 avril 2025
N° 2025/ 152 Rôle N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ4S [U] [D] C/ [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier MEFFRE Me Thibault
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2002813_20220928
28 septembre 2022
En outre, la prestation d'installation d'armoires électriques, terre et raccordement figure dans l'acte d'engagement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle ne lui a pas été notifiée conformément à l’article L. 181-17 du code de l’environnement ; - le général Laurent Thiebaut était compétent
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