conditions générales de la police limitant à douze mois maximum la période d'indemnisation des pertes d'exploitation et a réclamé, reconventionnellement, le remboursement de l'indemnité correspondant à un treizième

que la société Patrimoine services a résilié la convention le 21 janvier 2003 ; qu'en cours de préavis, M. et Mme X... ont demandé le rachat de leurs contrats "option premier" ainsi que, plus tard, treize

de salaire au titre du 13e mois ; Attendu que pour condamner la société Barassin immobilier à payer à la salariée une somme au titre de la prime de 13e mois, l'arrêt retient que la logique d'un treizième

diligences nécessaires et qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement vers l'Algérie Monsieur [N] [F] déclare pourquoi je reste ici je vous demande de me relacher quand on m'a arrêté j'étais en train

de 50 000 euros, des actifs de la société au profit de Mme M..., celle-ci s'engageant, en outre, à prendre en charge une créance nantie de 50 000 euros ainsi que le montant des congés payés et du treizième

se livreraient à la prostitution dans un immeuble situé au [...] via des annonces publiées sur le site internet «Vivastreet», leurs investigations ont révélé que l'immeuble en cause était composé de treize

D..., qui utilisait ce matériau comme isolant dans le cadre de son entreprise de pose de carrelage et qui était en train d'aménager une grille d'aération dans la porte du conteneur à l'aide d'une meuleuse

[F] à treize ans de réclusion criminelle pour, notamment, des vols avec armes, en bande organisée et en récidive ; qu'après avoir relevé appel de cette décision, M.

T... aux cotés de deux autres personnes identifiées, en train de collecter des fonds. 4.

l'indemnisation automatique des victimes d'accident de la circulation fixée par la loi du 5 juillet 1985 suppose qu'il y ait accident de la circulation, c'est-à-dire que le véhicule impliqué ait été en train

violences aggravées, infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, association de malfaiteurs, recel en bande organisée, usage de fausses plaques d'immatriculation, en récidive, à treize

X... par l'arrêt du 16 juin 1988, la cour d'appel énonce que cette décision avait reconnu un droit à rappel de salaire uniquement sur les treize premiers mois de la période considérée ; qu'elle a repris

motifs, qui établissent que l'ouverture du bagage était justifiée par l'identification du blessé et de ses proches, et dès lors que l'existence d'un indice apparent d'un comportement délictueux, en train

X... et vingt et un autres propriétaires de lots à usage d'emplacement de stationnement (les consorts X...) ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation notamment de la treizième décision

[E] a été contrôlé par des agents des douanes en gare de [Localité 1] à [Localité 3], à sa descente d'un train en provenance de [Localité 2]. 2.

28 juillet 2011, l'aménagement du temps de travail du salarié a été défini par la société selon l'accord d'entreprise du 1er juillet 2010 prévoyant notamment une organisation du temps de travail sur treize

1er janvier 2012, l'aménagement du temps de travail du salarié a été défini par la société selon l'accord d'entreprise du 1er juillet 2010 prévoyant notamment une organisation du temps de travail sur treize

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G] [N] et treize autres salariés, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat