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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
653b59f1502b828318c4e748
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59f1502b828318c4e74a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59f2502b828318c4e74c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59f2502b828318c4e74e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59f3502b828318c4e750
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59f4502b828318c4e754
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59f4502b828318c4e756
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59f6502b828318c4e758
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59f6502b828318c4e75a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59f6502b828318c4e75c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59f7502b828318c4e75e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59f7502b828318c4e760
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielle13e chambre
5fdb0db7156140a234917ad1
16 avril 2019
16 avril 2019
Monsieur [A] [R] [H] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 16] (Espagne) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 15] Représenté par Maître Patrick FLORENTIN, avocat postulant au barreau de VAL
Source officielleTrib. de Commerce
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
9 avril 2026
9 avril 2026
L'article 6.1 de l'acte réitératif de cession de titres de la SELAS PHARMACIE CENTRALE prévoyait les modalités de paiement du prix provisoire, avec valorisation de l'intégralité des actions arrondis à
Source officiellecomm
613721e1cd580146773f8663
27 avril 1993
27 avril 1993
réalisées, quelle que soit leur importance, ne caractérisent pas la "qualité" de dirigeant de fait dans la personne du cédant, dès lors, au surplus, que les cessions sont intervenues sous un contrôle
Source officielleTroisième Chambre Civile
6a10b47fcdc6046d479c5bcf
22 mai 2026
22 mai 2026
Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [U] [E], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (SRI LANKA), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jacky ATTIAS, avocat au barreau de VAL
Source officielle3ème Chbre Cab B3
6a10a5a7cdc6046d479b46b2
22 mai 2026
22 mai 2026
- N° Portalis DBW3-W-B65-P7VK AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREGOR LITTORAL( la SELARL CABINET BISMUTH) C/ [H] [I], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES, la SELARL [H] [Z] - VALERIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df93d0d41e0057d43e5ea
12 mai 2022
12 mai 2022
MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS TEMPOLUX 102 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603601b05f67c866ee34f444
14 janvier 2016
14 janvier 2016
représentée à l'audience par Mme [J] [H], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Valérie
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612141
21 juillet 1970
21 juillet 1970
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - REVENUS FONCIERS. - Charges
Résumé IA — à vérifierPage 70 sur 93