l'annulation de la décision du 29 juin 1988 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier d'Indre et Loire a statué sur leur réclamation relative aux opérations de remembrement de Rillysur-Vienne

de copie de la lettre de la Commission européenne reçue par le ministère de l'agriculture en 2015, relative notamment aux conséquences du principe d'incessibilité des autorisations de plantations de vignes

de la copropriété sis 10-12 Chemin de Charavel à Vienne (38200), à savoir les lots n° 143 (cave), 182 (appartement) et 625 (emplacement de stationnement).

Par ailleurs, il se borne à indiquer que les stocks excédentaires de vin en cave vont suffire à affecter la vigne et que la fédération régionale contre les organismes nuisibles n'est pas passée en 2023

X..., bénéficiaire d'un contrat intitulé "convention à titre précaire" portant sur partie d'un ensemble d'immeubles à usage d'entrepôt et de vente de vin, appartenant à la Communauté urbaine de Bordeaux

sont les cogérants, avait souscrit, pour la campagne viticole 1996 -1997, auprès de la société des alcools viticoles de Libourne, un contrat de distillation préventive pour un volume de 566 hl de vin

X..., exploitant du "Domaine Henri X... et fils", viticulteur, aux droits duquel vient aujourd'hui l'EARL "Domaine Henri X... et fils", a vendu à la société suisse "Prestige des grands vins de France international

Par décision du 15 juillet 2025 , le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant une maison sise [Adresse 4], les vignes

2021, rectifié le 11 mai 2021), la société civile d'exploitation agricole Epacc (la société Epacc), anciennement dénommée société des Coteaux Champenois, est propriétaire de parcelles en nature de vignes

exerce une activité de négoce de vins de champagne, contrôlée par la société holding X... et associés, et une activité de négoce de vins de bourgogne, contrôlée par la société La Vigie ; que M.

exerce une activité de négoce de vins de champagne, contrôlée par la société holding X... et associés, et une activité de négoce de vins de bourgogne, controlée par la société La Vigie ; que M.

paiement d'une somme égale à la valeur des vins soit 47 511 euros ; "aux motifs que la déclaration de récolte comporte les quantités de vin produites ventilées par appellation et précise les quantités

la fourniture de 13.500 plants de vigne en pots ainsi que sur leur plantation.

moyen : Vu le principe selon lequel le patrimoine est indissociablement lié à la personne ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le Conseil interprofessionnel des vins

X...), a déposé en classe 33, pour désigner du vin, d'une part le 3 avril 1989, sous le n 1 524 916, en renouvellement de précédents dépôts, le premier remontant à 1933, la marque nominale "Comte Y..."

durée de neuf ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 décembre 2002), que Mme X... a donné à bail, le 1er janvier 1990, pour neuf ans, une propriété viticole, moyennant un fermage de 600 hl de vin

[Z] assurait la représentation des vins de la Société PJA Diffusion.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société D-Vine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée 10-Vins