X..., qui exploite un domaine viticole et commercialise ses produits sous l'étiquette "Frédéric X...", et la société Jacques-Frédéric X..., propriétaire de ce vignoble, ont assigné la société Grivelet

X..., avant de se rétracter, a donné des précisions sur la période, la fréquence et le mode opératoire utilisé pour mettre la fillette, âgée de huit ans, en confiance, qu'il a admis avoir visionné avec

reproduction de cet élément d'authentification, peuvent, cependant, grâce à celui-ci, être abusivement attribuées à l'artiste lui-même" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Espace Vision

novembre 1987, il s'est porté caution réelle envers la société Kansalis international bank (la banque) du remboursement d'une ouverture de crédit consentie à la société Bar dancing Saint-Marcel Le Vignal

1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Abeille IARD et santé, société anonyme, anciennement dénommée Aviva assurances, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Architecture Vigneu

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carabasse, société anonyme dont le siège social est à Le Vignan, BP 1 (Gard), en cassation d'un

Laurent X..., demeurant Les Quatre Sillons, Vignoc (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de la Mutuelle assurance

Michel J..., demeurant à Vignoux-sur-Barangeon, Muhun-sur-Yèvre, (Cher), 14 / de M. Guy K..., demeurant ... (Cher), 15 / de M. Didier L..., demeurant ... (Cher), ci-devant et actuellement ...

Didier, demeurant Vignolles à Barbezieux (Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1995, où étaient présents : M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, la commune de Petit-Canal, représentée par Me Vignot, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif

A B relative aux désordres affectant le village de vacances " les Vignottes " situé dans la commune de Collonges-la-Rouge. Par un courrier enregistré le 20 mars 2023, l'expert, M.

l'article L. 412-5 que si ce preneur exploite le bien concerné depuis moins de trois ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 septembre 1999), que les époux Y..., propriétaires de parcelles de vigne

I... un bail rural à long terme portant sur des parcelles nues que le preneur devait planter en vigne ; que, par avenants des 28 décembre 1981 et 24 février 1982, les bailleresses ont renoncé à leur droit

(l'EARL), dont Mme J... est la gérante, un bail rural à long terme, d'une durée de 18 ans à compter du 1er décembre 2010, portant sur plusieurs parcelles de vignes. 2.

Montpellier, 25 novembre 2003), que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (la SAFER) a exercé son droit de préemption le 20 février 2001 sur une parcelle de vigne

B..., a conclu avec ceux-ci, le 29 mars 1985, une convention autorisant l'arrachage de la vigne moyennant le versement d'une somme correspondant à une part de la prime d'arrachage augmentée de celle de

SOGEC et fabriquée par la société New Holland France, anciennement dénommée société Fiatgeotech (société New Holland); que l'utilisation de ce matériel ayant entraîné des dégâts sur des parcelles de vigne