CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 194 résultats pour « Weber »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722f0cd580146774037ce

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fromont, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Truntzer, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd5801467740385a

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd58014677403887

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c0cd58014677400ff9

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Fromont, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Luminoc, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c2cd580146774011f1

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ3

613722d8cd5801467740238b

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., de Me

Source officielle
CC

civ3

613722d8cd5801467740238e

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd58014677402478

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des époux A..., de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ3

613722dacd58014677402558

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028f5

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774029a0

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd58014677402a76

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme X..., de la SCP Vier et Barthelemy, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd58014677402a77

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b50

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b53

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle X..., de Me Blondel, avocat des époux Y.

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c4b

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402cbe

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffe8f

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Y..., de Me Vuitton, avocat

Source officielle
CC

civ3

613722aecd580146774000ea

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société JR Tournie et de la société Caupert

Source officielle
CC

civ3

613722afcd58014677400185

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 70 sur 510

← PrécédentSuivant →