La société AGI ayant contesté cette facture, la société VEOLIA a fait procéder à un étalonnage de compteur n° I12JA113233 par une entreprise agréée, la société LHENRY & FILS, après l'avoir remplacé par

La SA Volkswagen Group France a conclu avec la SARL JLV Automobiles, par actes en date du 30 septembre 2003, un contrat de distributeur et un contrat de réparateur agréé, pour la marque Skoda.

Jean-Michel X..., ont été cités du chef d'infraction à la législation sur les contributions indirectes, pour avoir contrevenu à la législation réglementant l'exercice de la profession d'entrepositaire agrée

[E], qui a exercé les fonctions d'agréé suppléant auprès des juridictions de Saint-Pierre-et-Miquelon jusqu'en 2001, a fait assigner l'agent judiciaire de l'Etat afin d'obtenir des dommages-intérêts en

(le CHSCT) a, par délibération du 18 mai 2018, voté le recours à un expert agréé sur le fondement des dispositions de l'article L. 4614-12 du code du travail.

travail ; que la SECMI, société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre et dirigée par Marc Y..., visait les documents fiscaux de ceux de ses clients qui avaient adhéré au centre de gestion agréé

, pour le renvoyer des fins de la poursuite, la cour d'appel retient qu'au vu du certificat produit, d'où il résulte que les 12 bernaches vendues étaient nées et élevées en captivité dans un élevage agréé

Attendu que, pour confirmer cette relaxe, la cour d'appel retient notamment, par motifs propres et adoptés, que les animaux, nés et élevés en captivité, ont été achetés dans un établissement d'élevage agréé

réglementaire ; que, selon le second, une indemnité de promotion sociale était allouée aux marins, inscrits définitifs, effectuant une formation professionnelle auprès d'un centre ou d'un établissement agréé

régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Lot, devenue successivement la CRCAM Quercy Rouergue puis la CRCAM Nord Midi Pyrénées (la caisse), la société Quercy menuiseries a contesté devoir les agios

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Communale de Chasse agréée de Sainte Foy de Longas, poursuites

Z..., agréé en architecture, ont chargé M. C... des travaux de maçonnerie et de couverture ; que, des désordres affectant la toiture étant apparus, les époux B... ont assigné MM.

concédant à titre exclusif le droit de commercialiser les produits sous l'enseigne Norgil, dans le département de l'Isère ; que la société Norger s'est approvisionnée auprès de la société Arlor, fournisseur agréé

.., qui ont demandé le sursis à statuer et l'indemnisation par la BPDAS de la brusque rupture du concours bancaire ; que, devant la cour d'appel, ils ont ajouté à ces chefs de demande la répétition d'agios

Y..., agréé en architecture, trois notes d'honoraires relatives à l'établissement de plans et de projets de travaux dans deux immeubles dont elle est propriétaire, a contesté avoir commandé les études

la créance du Crédit industriel et commercial d'Alsace et de Lorraine (CIAL) dans la procédure de redressement judiciaire la concernant ; qu'ils ont, en particulier, contesté la capitalisation des agios

Z..., ou à poursuivre le contrat en son nom en l'absence de repreneur agréé par le bailleur ; qu'après mise en demeure d'avoir à régler les loyers laissés impayés, la SGBA a assigné M.

second moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999), que la société Luc Terme (la société), qui avait une activité de commissionnaire agréé

sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 19 mai 1998, pourvoi n° D 95-14.988), que Mme X... a conclu avec la société Node Langlois matières premières, commissionnaire agréé

public pour exercer les fonctions de chargée de mission « mise en oeuvre des actions GPEC » à compter du 26 février 2018, pour une durée d'un an, par la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo