demande au tribunal : 1°) d’annuler de la décision du 24 juillet 2025 par laquelle le jury du master 1 « Entrepreunariat et management de l’innovation organisationnelle » de l’université d’Artois l’a ajourné

B A, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement de sa demande de naturalisation à deux

requête, enregistrée le 25 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Babilotte Baske, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement

Au titre de ce dispositif, la société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution simple pour le paiement des loyers dus par le locataire à son bailleur.

Le 28 avril 1982, la procédure fut ajournée d'office au 3 mai 1982, date à laquelle les parties présentèrent leurs conclusions.

Candidate à la session 2020 organisée par le centre régional de formation professionnelle des avocats des barreaux du ressort de la cour d'appel de Versailles (l'HEDAC), Mme [D] a été déclarée ajournée

Des huit audiences fixées entre le 19 décembre 1987 et le 26 octobre 1990, deux furent remises d'office, une fut ajournée à la demande des parties, deux à cause de leur absence, une en raison du défaut

Elle ajoute que l’acquéreuse a acheté la maison en connaissance de cause.

qualité des agents habilités à signer les avis de vérification, il importe peu de savoir, pour la régularité de la procédure, quel agent a été en l'espèce le signataire du document ; que le premier juge ajoute

patients bénéficiant du tiers payant ; qu'il avait fréquemment rajouté des actes non effectués sur les volets 1 et 2 du triptyque accident du travail ; qu'il avait mentionné ces actes fictifs sur de simples

Le 17 septembre 1998, après deux ajournements de l'audience de l'affaire, la cour d'appel de Thessaloniki condamna le requérant à trois mois d'emprisonnement pour diffamation simple et à un mois d'emprisonnement

        Le 25 mars 1981, le requérant déposa une plainte simple contre X. pour non-assistance à personne en danger auprès du procureur de la République près le tribunal de

Pour l'application de ces dispositions, la livraison à soi-même d'immeubles neufs est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'elle procède, non de la simple gestion d'un patrimoine privé, mais de

Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens () effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. () ".

demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le jury l’a ajournée

qu'elle aurait indûment acquittée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 et d'autre part, d'une somme de 253 355,07 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle aurait indûment

Cette audience fut reportée d’office au   8   juillet   1994, date à laquelle le juge d’instance admit l’audition de témoins et ajourna l’affaire au 2   mai   1996.

    Après une audience, par une ordonnance du 8 octobre 1997 le juge nomma un expert, qui prêta serment le 4 décembre 1997, et ajourna l’affaire au 26 mars 1998.

Il ajoute que les époux [R] ne contestent pas l'existence de la créance invoquée.

Cour d'appel ne s'est référée explicitement à ce témoignage, et que le tribunal de grande instance l'a seulement analysé ainsi : « Monsieur [W] [L], père de la défenderesse, était entendu à titre de simple