Le programme et le volume horaire de la formation théorique ainsi que les obligations de formation pratique sont fixés, pour chaque capacité, en annexe au présent arrêté.

Article 1

—

Il est créé un certificat de formation à la gestion associative délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l'exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d'une association

Article 25

—

La formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée maximale de six mois, est organisée selon un principe d'alternance entre enseignements théoriques effectués à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et des stages pratiques.

Article 15

—

Il ne peut s'écouler plus de dix-huit mois entre la fin de la session de formation générale et le début du stage pratique, sous peine de perdre le bénéfice de la validité de ladite session et le statut de stagiaire.

Article 21

—

Les modalités pratiques d'exécution du concours objet du présent arrêté sont fixées dans la notice 2010 du concours commun SPE, mise à disposition des candidats et accessible sur le site du concours commun des ENSTIM (htpp:// www.mines.net).

Article 6

—

Les connaissances professionnelles exigées pour les personnels affectés aux tâches essentielles pour la sécurité définies à l'article 1er comprennent des connaissances théoriques et la capacité de mettre ces connaissances théoriques en pratique dans des

Article R4543-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Code du travail

La formation comporte une période d'exercices pratiques effectuée sous le contrôle d'un tuteur désigné par l'employeur.

Article L813-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 46

Code général de la fonction publique

Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités pratiques de la collecte et du traitement de ces données.

Article L1134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 45

Code de la santé publique

Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les règles de bonnes pratiques applicables à la prescription et à la réalisation des examens d'imagerie cérébrale à des fins médicales.

Article R4393-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 24

Code de la santé publique

Sous la responsabilité et le contrôle effectif du chirurgien-dentiste ou du médecin exerçant dans le champ de la médecine bucco-dentaire, l'assistant dentaire est habilité à pratiquer les activités suivantes dans le respect des règles d'hygiène et de

Article R253-38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 08

Code rural (nouveau)

. * 253-38-1 naît au terme d'un délai de trois mois à compter de la remise du rapport d'évaluation de la conformité des essais aux principes des bonnes pratiques d'expérimentation.

Article D642-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 79

Code de l'éducation

Les enseignements comprennent des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués et pratiques, un enseignement de langue vivante étrangère et un enseignement conforme aux référentiels nationaux des certificats informatiques et internet de l'enseignement

Article R6332-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 43

Code du travail

Le conseil d'administration de France compétences peut, en tant que de besoin, recourir à des experts, notamment des commissaires aux comptes pour l'accomplissement des missions mentionnées à l'article L. 6123-5, pour pratiquer des audits auprès des opérateurs

Article R1243-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 79

Code de la santé publique

Les établissements ou organismes demandeurs disposent de locaux permettant de garantir la qualité et la sécurité sanitaire des tissus ou de leurs dérivés ou des préparations de thérapie cellulaire, conformément aux règles de bonnes pratiques prévues par

Article Annexe

—

Techniques de production E2 : SCIENCES POUR L'INGÉNIEUR (Concours externe et concours interne) (Durée quatre heures) E3 : RÉSUMÉ DE TEXTE (Concours externe) (Durée quatre heures ; coefficient 1) ÉPREUVES ORALES O1 : ANALYSE DE DOCUMENTS (Concours externe

Article A231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 84

Code du sport

Cet examen médical présente les caractéristiques suivantes : 1° Pour la pratique de l'alpinisme au-dessus de 2 500 mètres d'altitude : – une attention particulière est portée sur l'examen cardio-vasculaire ; – la présence d'antécédents ou de facteurs

Article 21

—

de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grades et échelons Grades et échelons Directeurs d'études de l'Ecole pratique

Article Annexe IV

—

Définition des épreuves Finalités et objectifs de l'épreuve Contenu Évaluation Forme de l'évaluation : ponctuelle pratique - durée 2 heures 30 min Contrôle en cours de formation Finalités et objectifs de l'épreuve Contenu Évaluation Forme de l'évaluation

Article L5313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

L'agence désigne, parmi ses agents, des inspecteurs qui contrôlent l'application des lois et règlements, notamment l'application des règles de bonnes pratiques définies par décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Article A4241-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

Code des transports

plaisance mus exclusivement par la force humaine et à voile doivent être adaptées : a) Aux caractéristiques techniques de ces bateaux ; b) Au classement technique des eaux intérieures prévu par l'article L. 311-2 du code du sport ; En outre, pour la pratique

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