en raison, selon eux d'affaissements miniers, puis, ils ont assigné la société Lormines en réparation de leur préjudice ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

compagnie d'assurances Abeille, appelée en garantie par son assurée, la société SNIP ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

Patrick Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° M 16-17.968 invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Z... et la caisse de Crédit mutuel en annulation de la vente et du prêt et dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs

O..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

X... et Mme Y... se sont mariés le 4 août 1984 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 juin 1005) d'avoir prononcé leur divorce

au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2000, où étaient

au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre

, par un mémoire déposé au greffe le 19 janvier 1995, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés

l'a condamnée à payer une certaine somme à la société ITS en réparation du préjudice subi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

profit de la société Groupama Ile-de-France assurances, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 99-70.174 et n° G 99-70.185 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° W 99-70.174, ci-après annexé

X..., ès qualités et la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que c'est par une interprétation souveraine, exclusive de

de 1 601 255 francs au titre des indemnités compensatrices d'entrée ; Sur les premier et troisième moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduit en annexe

prud'hommes de Grenoble, 13 décembre 2005), qu'un accord d'entreprise a été signé le 18 décembre 1999 dans l'entreprise C&A France , relatif à la représentation des organisations syndicales, précisant en annexe

c'est-à-dire si les moyens choisis répondent à un but légitime de politique sociale, sont aptes à atteindre l'objectif poursuivi et nécessaires à cet effet ; que selon les articles 12, 13 et 16 de l'annexe

c'est-à-dire si les moyens choisis répondent à un but légitime de politique sociale, sont aptes à atteindre l'objectif poursuivi et nécessaires à cet effet ; que selon les articles 12, 13 et 16 de l'annexe