Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Anne HOUSER, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

Par arrêt du 23 septembre 2020, la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt ainsi rendu et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon. 6.

Jean-Marcel, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel d ANGERS, en date du 4 novembre 1998, qui, a confirmé l ordonnance du juge d instruction refusant d informer sur sa plainte

d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

Par conséquent le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté Mme [Y] de sa demande d'annulation de la résolution n°10. Il sera infirmé en ce qu'il a annulé la résolution n°9.

l'industrie et du numérique, domicilié [Adresse 3], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-50.037 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la cour d'appel de Lyon

Christine, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre spéciale des mineurs, en date du 14 mars 2003, qui, pour dénonciation mensongère, a condamné la première à 2 mois

incident : -accueillir l'appel incident relevé par Mme [C], -déclarer l'appel incident recevable et bien-fondé, Infirmer le jugement du 23 septembre 2024 rendu par le conseil de prud'hommes de Toulouse

Par courrier reçu le 12 avril 2023, M.

Emile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvements et séquestrations arbitraires

le rapport d'enquête de la société Archibald et d'infirmer le jugement dont appel.

Mme [T] a saisi la commission de recours amiable, par courrier du 21 décembre 2020, demandant l'annulation de la dette.

et des dispositions de ce règlement intérieur relatives à la sécurité" ; qu'ainsi la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a considéré comme

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 5 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04886 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7DO Décision déférée à la Cour :

en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de M.

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit : 1 / de la société Centre de radiologie et d'échographie (SCM) Vendeuvre des

être appréciés par la cour d'appel

est informé et consulté, préalablement à leur mise en oeuvre dans l'entreprise, sur les moyens et techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré