application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 23-1, alinéa 2, de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel modifiée par

du code de procédure civile : Vu les articles 611-1 et 979 du code de procédure civile dans leur rédaction issue du décret du 22 mai 2008 ; Attendu que, hors les cas où la notification de la décision

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Gabriel X..., en la déclarant prescrite au regard des articles 1080 et 1077-2 du Code civil pour avoir été introduite le 10 mars 1982, plus de quinze ans après le décès de la donatrice ; Sur le premier

du pourvoi principal, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 125, alinéa 2, du nouveau Code de procédure

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure

en application de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Attendu que la société Gardin fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2006) d'avoir déclaré irrecevables comme tardifs

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

dirigé contre la société DIAC ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 615,

de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; que le jugement

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Monts Auréliens II (le syndicat) s'est

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les jugements en dernier ressort qui

1075 du Code civil, les articles 666, 669-I et 758 du Code général des impôts, ainsi que l'article L. 17 du Livre des procédures ; 2) ALORS QUE si l'évaluation doit être prioritairement effectuée par

Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive Vu les articles 30 et 32-1 du code de procédure civile et 1240 du Code civil; La Société TUNISAIR n’a pas donné suite aux réclamations de la

Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive Vu les articles 30 et 32-1 du code de procédure civile et 1240 du Code civil; La Société TUNISAIR n’a pas donné suite aux réclamations de la

Sur le moyen relevé d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article R. 439-2 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes de ce

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu