AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du nouveau code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du code civil et 480

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du nouveau Code

Sur le premier moyen du pourvoi qui est recevable : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 284, alinéa 1er, du code de procédure civile de la Polynésie française ; Attendu selon l'arrêt

X... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du Code civil et 706-11 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'ayant travaillé pour le compte de l'Etat à

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 1476 du code de

et de connexité ; qu'en retenant la solution contraire, la cour d'appel a violé les articles 1351 du code civil, 100, 101, 145, 480 et 497 du code de procédure civile ; Mais attendu que le recours en

X... en rescision pour lésion ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu que pour dire l'action en rescision recevable, l'arrêt retient qu'il ressort des conclusions déposées

Z..., postérieures à l'ordonnance de clôture, la cour d'appel aurait violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 de ce même Code ; Mais attendu que l'arrêt

16 du code de procédure civile, en conséquence de quoi le jugement devait être annulé et, par voie d'évocation, en application de l'article 568 du code de procédure civile, la cour était amenée à statuer

1351 du Code civil ; Attendu que pour débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du nouveau

1351 du code civil, ensemble les articles 480 et 482 du code de procédure civile : Attendu que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

que dirigé contre la SCP Girod et Bauer ; Sur le moyen unique du pouvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du nouveau Code

Sur le premier moyen : Vu les articles 748 et 748 C du Code de procédure civile ; Attendu que la conversion de la saisie en vente volontaire laisse subsister les effets que la loi attribue au