Aux termes de l'article 13.41 du même CCAG : " Le maître d'œuvre établit le décompte général qui comprend : /-Le décompte final défini au 34 du présent article ; /-L'état du solde établi, à partir du décompte

contractuels au taux de 4,40% à compter du 2 février 2023, condamnation du défendeur au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers

Sur les conclusions indemnitaires : 2. Aux termes de l'article 50.1 du CCAG travaux, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 8 septembre 2009, alors applicable : " Mémoire en réclamation : 50.1.1.

1231-6 du code civil; - ordonner la capitalisation des intérêts dans les prévisions de l’article 1343-2 du code civil ; - dire n’y avoir lieu à compensation entre les créances et dettes réciproques

société Hypergrasse formulait seulement une réserve sur le positionnement d'un des escaliers hélicoïdal (réserve n° 19), la cour d'appel a retenu, sans modifier l'objet du litige, ni dénaturer le devis du 2

Aux termes de l'article 3.4.6 du cahier des clauses administratives particulières (ci-après : " CCAP ") du marché en litige : " conformément à l'article 13.1.6 CCAG Travaux, les projets de décompte seront

Il résulte de l'article 2.2.1 du CCAP relatifs à la présentation des projets de décomptes mensuels que : " () Le règlement des acomptes sera confirmé à l'article 13 du CCAG Travaux avec comme seule dérogation

809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que le " protocole d'accord " du 26 avril 1993 entre les maîtres de l'ouvrage, au nombre desquels la société CCTG et

Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché en litige, le CCAG-TIC figure au nombre de ses pièces constitutives.

Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché en litige, le CCAG-TIC figure au nombre de ses pièces constitutives.

Aux termes de l'article 41.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret du 21 janvier 1976, applicable au marché en litige

I-7 du livre 1er de la CCAM relatives à l'anesthésie-réanimation au bénéfice de dispositions plus générales de la CCAM en affirmant que l'article I-7 n'excluait nullement les dispositions générales et

à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, ensemble le principe specialia generalibus derogant ; 2°/ que l'article III-3, B du livre III de la CCAM disposant

à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, ensemble le principe specialia generalibus derogant ; 2°/ que l'article III-3, B du livre III de la CCAM disposant

à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, ensemble le principe specialia generalibus derogant ; 2°/ que l'article III-3, B du livre III de la CCAM disposant

I-7 du livre 1er de la CCAM relatives à l'anesthésie-réanimation au bénéfice de dispositions plus générales de la CCAM en affirmant que l'article I-7 n'excluait nullement les dispositions générales et

à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, ensemble le principe specialia generalibus derogant ; 2°/ que l'article III-3, B du livre III de la CCAM disposant

à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, ensemble le principe specialia generalibus derogant ; 2°/ que l'article III-3, B du livre III de la CCAM disposant