[N] la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral ; - Lui allouer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Pierre Fonrouge de la Selarl KPDB Inter-Barreaux.

700 du CPC ; condamner la SASU aux dépens de l’instance et condamner cette dernière à supporter l’intégralité des droits proportionnels de recouvrement et d’encaissement prévus à l’article L 111-18 du

[R] [F] et Mme [L] [S] épouse [F] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

1355 du code civil et des articles 378, 379 et 700 du code de procédure civile, au conseiller de la mise en état de: -prononcer le sursis à statuer de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le cadre

700 du code de procédure civile et des dépens fait masse des dépens qui seront partagés par moitié entre chacune des parties dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure

décembre 2024 et enrôlée sous le numéro de RG 25/00545, - condamner la fondation [U] à lui verser la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la fondation

Par ses dernières conclusions remises et notifiées le 18 mars 2026, la société Axens demande à la cour, au visa des articles 696 et 700 du code de procédure civile, de : recevoir l'intégralité de ses

En toute hypothèse, CONDAMNER solidairement messieurs [C] [U] et [S] [L], à payer au CIC la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, SUSPENDRE l'exécution

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

sa demande qu'au titre des dispositions de l'article 700 du CPC et des dépens.

de faiblesse et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

réputé contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L'issue du litige justifie de condamner Mme [W] [Q] aux dépens d'appel et de la débouter de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée K... divorcée I..., demeurant hôtel de la Renaissance à Saint-Martin des besaces (Calvados), le Beny Bocage, en cassation d'un arrêt rendu le 18

La SCI OLEJA sera donc déboutée de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.