621-14 du code de commerce.

[Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 939289344 (2025B00085) DIT qu'en application des articles L.623-1 et R.623-1 du code de commerce, l'administrateur devra déposer au greffe dans les trois mois du présent

L 621-4 du Code de Commerce.

A titre principal, Vu l'article L.624-2 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article L.622-24 alinéa 4 du code de commerce, Vu l'article L.624-1 du code de commerce, Vu l'

A titre principal, Vu l'article L.624-2 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article L.622-24 alinéa 4 du code de commerce, Vu l'article L.624-1 du code de commerce, Vu l'

621-14 du code de commerce.

Dans ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 3 janvier 2025, société Nexity demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1353, 1231-1 du code civil et L. 622-7 du code de commerce

la juridiction compétente du liquidateur ORDONNE en application des articles L. 641-1, II, L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce, que soit dressé sous huitaine l'inventaire du patrimoine du débiteur

R 621-14 du code de commerce.

En réplique, la SELARL MJ de l'Allier soutient que : - par application des dispositions de l'article L. 622-25 alinéa 1 du code de commerce la validité d'une créance déclarée suppose que le créancier

L631-7 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur, qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de

621-14 du code de commerce.

septembre 2007 a été remplacé par Maître Sophie B... qui a été également nommée mandataire judiciaire ; que l'article L.622-22 du code de commerce stipule : « Sous réserve des dispositions de l'article

R 621-14 du code de commerce.

R 621-14 du code de commerce.

R 621-14 du code de commerce.

R 621-14 du code de commerce.

L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce.