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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2601043_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

régulièrement averties du jour de l’audience publique qui a eu lieu le 30 mars 2026 à 10 heures (heure de Mayotte), la présidente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2601040_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

régulièrement averties du jour de l’audience publique qui a eu lieu le 30 mars 2026 à 10 heures (heure de Mayotte), la présidente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502271_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

eu lieu le 16 octobre 2025 à 15h00 (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501583_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

régulièrement averties du jour de l’audience publique qui a eu lieu le 11 juin 2025 à 13h (heure de Mayotte), la magistrate siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501650_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

audience publique qui a eu lieu le 18 août 2025 à 15 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203372_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, la formation de jugement compétente siégeant partiellement au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501053_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

lieu le 10 juillet 2025 à 10 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501501_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

lieu le 19 septembre 2025 à 11 heures (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303518_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

l'audience publique qui a eu lieu le 29 août 2023 à 13 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206352_20221224

Administratif

24 décembre 2022

24 décembre 2022

publique qui a eu lieu le 24 décembre 2022 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205298_20221023

Administratif

23 octobre 2022

23 octobre 2022

l'audience publique qui a eu lieu le 22 octobre 2022 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205719_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

le 18 novembre 2022 à 09 heures 00 (heure de Mayotte), le magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401720_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

publique qui a eu lieu le 16 septembre 2024 à 15 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600726_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

audience publique qui a eu lieu le 2 mars 2026 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302312_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

l'audience publique qui a eu lieu le vendredi 9 juin à 15 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501920_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

eu lieu le 17 septembre 2025 à 14 h30, heure de Mayotte, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501654_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

audience publique qui a eu lieu le 18 août 2025 à 15 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501782_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

publique qui a eu lieu le 1er septembre 2025 à 13 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202015_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article L. 781-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302093_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

l'audience publique qui a eu lieu le 20 avril 2023 à 11 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle

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