Par un courriel du 12 septembre 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a communiqué à Mme B le rapport de l'enquête interne dont elle fait l'objet.

Il résulte de l'instruction que par un courriel du 12 septembre 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a communiqué à Mme A le rapport de l'enquête interne dont elle a fait l'objet.

Article 2 : La décision du 5 octobre 2020 du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est annulée.

Il a été transporté à l'hôpital Beaujon, rattaché à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP).

Par acte d'huissier en date des 7 et 24 juillet 2008, la fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, l'Assistance Publique hôpitaux de Paris et la Fondation institut Curie, instituées légataires

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

° condamne l'assistance publique à Marseille à lui verser en réparation dudit préjudice, la somme de 1 852 700,28 F, avec les intérêts et la capitalisation des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Paris (AP-HP) en vue du recouvrement de la somme de 3 473, 89 euros, correspondant à des frais hospitaliers ; 2°) d'enjoindre à la direction spécialisée des finances publiques de l'Assistance publique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Trésorerie générale de l'assistance publique, dont le siège est ..., en cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris une somme de 1 500 euros à verser à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, l'Assistance Publique-hôpitaux de Paris demande au tribunal de surseoir à statuer sur la présente demande d'expertise de M.

ET CONDAMNEE A LUI VERSER LA SOMME DE 400.000 F ; 2° - CONDAMNE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS A LUI VERSER LA SOMME DE 400.000 F ET PRONONCE LA CAPITALISATION DES INTERETS DUS SUR CETTE SOMME, 3°

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’assistance publique – hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 24 441,67 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir

publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 7 020 150,79 euros, assorties des intérêts ; 4°) de mettre à la charge de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) le versement

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'expertise est dirigée contre l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille et que le docteur E exerçait à l'hôpital de Marignane.

B..., prise en application du résultat d’admission définitive du 27 novembre 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille d’organiser et de publier un nouvel avis de concours

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'assistance publique - Hôpitaux de Paris le versement à M.

et décrétales que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a, en prenant la décision en litige, estimé que sa maladie n'était pas d'origine professionnelle.