Dans les cas nécessitant un traitement du bâti mentionnés à l'article 5 du décret relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres, l'isolement acoustique contre les bruits extérieurs DnAT, vis-à-vis du spectre

Article 411-1.04

—

Arrêté TMD signifie l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres. Sont également applicables les définitions données dans le Code IMDG.

Article 6

—

marchandises dangereuses par la route réglementé par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et par l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres

Article 7

—

Elle participe à l'élaboration et à l'application des réglementations relatives aux transports maritimes, terrestres, fluviaux et aériens. Elle coordonne et met en œuvre la politique relative à l'octroi de mer.

Article 40

—

Sous réserve des engagements internationaux de la France, l'autorisation relative à un service de radio ou de télévision par voie hertzienne terrestre assuré en langue française ne peut être accordée à une société dans laquelle plus de 20 % du capital

Article L126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 26

Code des assurances

Les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie à des biens situés sur le territoire national ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur ouvrent droit à la garantie de l'assuré pour les dommages matériels directs causés

Article R515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 76

Code de l'environnement

régions, accompagnée des volumes correspondants ; f) Des infrastructures de transport et des nœuds intermodaux ; 3° Les projections sur douze ans concernant : a) La localisation des bassins de production des ressources minérales primaires d'origine terrestre

Article L1621-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

Code des transports

-Pour les accidents ou incidents de transport terrestre et les événements de mer les enquêteurs techniques ont accès sans retard au contenu des enregistreurs de bord et des dispositifs techniques enregistrant des données, notamment les paramètres utiles

Article 837

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 49

Code de procédure pénale

délits prévus par les dispositions applicables localement en matière de circulation routière ;” 2° Le 4° est ainsi rédigé : “4° Les délits prévus par les dispositions applicables localement en matière de réglementations relatives aux transports terrestres

LEGIARTI000042970193

—

000 € Armée de terreDirection du service de la maintenance terrestre/ Service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer) de VERSAILLES (78) Conseiller technique à la prévention14 ans10 000 € Armée de terreDirection du service de la

Article 283

—

renouvellement prévu à l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée, cinq titulaires et cinq suppléants pour siéger au conseil de discipline ; Pour l'application des articles 205 et 207, la référence aux entreprises régies par le code des assurances

Article 2

—

Chargé(e) de relation clientèle assurance. 313t 5 ans FFSA ― GEMA. Gestionnaire assurances de personnes. 313t 2 ans CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCE (CSCA).

Article Annexe VII

—

Assurance.

Article L313-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38

Code de la consommation

fractions périodiquement disponibles, son coût total, son taux défini conformément aux articles L. 314-1 à L. 314-4 ainsi que, s'il y a lieu, les modalités de l'indexation ; 6° Enonce, en donnant une évaluation de leur coût, les stipulations, les assurances

Article L251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 93

Code des assurances

produits de santé, à l'état de produits finis, mentionnés à l'article L. 5311-1 à l'exclusion du 5°, sous réserve des dispositions de l'article L. 1222-9, et des 11°, 14° et 15°, utilisés à l'occasion de ces activités, sont tenus de souscrire une assurance

Article 2

—

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 1 Contrôleur général économique et financier de 1re classe 2 2 4 4 Contrôleur général économique et financier de 2e classe 2 2 2 Commissaire contrôleur général des assurances

Article 8-1

—

Lorsqu'ils n'effectuent pas de dépôt auprès d'un des établissements mentionnés à l'alinéa précédent, ils souscrivent une assurance garantissant le remboursement intégral des fonds, effets ou valeurs reçus.

Article 18 bis

—

La provision globale pour dépréciation des actifs est constituée lorsque les placements mentionnés à l'article R. 332-2 du code des assurances, hormis les valeurs amortissables et titres assimilés mentionnés aux 1° à 2° bis du même article, se trouvent

Article 7

—

. § 2 - La période de douze mois est allongée : a) Des journées d'interruption de travail ayant donné lieu au service des prestations en espèces de l'assurance maladie, des indemnités journalières de repos de l'assurance maternité au titre des assurances

Article 6

—

Chaque demande de garantie est adressée par l'entreprise du secteur de la construction navale à l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances, qui la soumet à la commission consultative mentionnée à l'article 15

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