Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 Avril 2026 à 14H50, Signée par Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller et M.

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Laura D'AIMÉ, greffier

Elle précise avoir restitué le véhicule Toyota et avoir soldé les sommes dues à ce titre.

un avis sur les travaux à effectuer, conformément aux règles de l’art, pour qu’il soit mis fin à ces désordres, - De manière générale, donner un avis sur les préjudices subis par Madame [E] [G], et sur

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre

[S] lors du débat contradictoire par télécopie avec récépissé le 24 décembre 2015 et qu'à cette date le magistrat n'était nullement avisé du fait que finalement le mis en examen ne souhaitait plus être

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen du patient, le psychiatre de l'établissement établit un avis médical sur la base du dossier médical du patient.

Un avis de dégrèvement partiel, également daté du 15 mai 2017, lui a été notifié. 4. M.

Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER, avocat général, qui a fait connaître son avis

ESTEVE, Conseiller GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur Michel SAVINAS, avocat général, qui a fait connaître son avis

des débats : Mme Karine ABELKALON EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC, auquel l'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Brigitte GARRIGUES, substitut général, qui a fait connaître son avis

Elle indique être désormais à la retraite, après avoir été déclarée inapte au travail, et être en l’attente de fixation de ses droits à la retraite.

cause, l'entrepreneur principal n'a respecté aucune des dispositions prévues, pour la mise en oeuvre des pénalités, par les articles 9-22, 9-23 et 9-24 du contrat, exigeant que le sous-traitant soit avisé

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 mai 1998), qu'après la mise

Antoine PIETRI, substitut général, qui a fait connaître son avis.

En l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs reconnaît ne pas avoir inclus l'IRM au dossier mis à disposition de la S.A.S. SNOP.

La décision recommandant un rétablissement personnel a été notifiée à la SA [4] par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 18 juillet 2025, et à la SA [1] par courrier recommandé avec avis

[J], Mme [I], épouse [H] et la société Raph transport Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné solidairement MM. [H], M.

sur les travaux nécessaires à la remise en état du bien, o Donner son avis sur le coût des travaux à l'aide de devis fournis par les parties, o Donner son avis sur les préjudices immatériels subis par

[U], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, venant aux droits de la Caisse du régime social des indépendants Nord-Pas-de-Calais et l'avis de MmeTuffreau,