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30 278 résultats pour « brasseries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372355cd58014677408694

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

El Z... et Mary Y..., ce dernier a menacé mon inspecteur de casser le pare-brise de sa voiture avec une barre à mine s'il essayait de passer et d'aller dans le parking" Mais attendu que sous couvert

Source officielle

Page 70 sur 1514

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LES 12 BRASSERIES

SIREN 524081783Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES 12 BRASSERIES

SIREN 524081783Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES 12 BRASSERIES

SIREN 524081783Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

10/07/2026

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Modifications diverses

Holding UNI & Brasseries

SIREN 890018849Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

25/06/2026

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Modifications diverses

LES BRASSERIES DU CASINO

SIREN 310810627Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

14/06/2026

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00509

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

M. et Mme [Z] [B] font grief à l'arrêt, confirmant le jugement rendu le 16 mars 2012 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, de condamner M.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f4936

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

(Pyrénées orientales), 2°) de la société Grande Brasserie du Roussillon-Languedoc, société anonyme dont le siège est Zone industrielle, Perpignan (Pyrénées orientales), défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c5973b

Cassation

21 décembre 1981

21 décembre 1981

A DONNE A BAIL, PAR ACTE DU 19 AOUT 1937, A LA SOCIETE "BRASSERIE DU ROMAIN J MORITZ ET CIE" AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE "UNION DES BRASSERIES" (SUB) UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f88c

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie, société anonyme, dont le siège

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113556_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le présent jugement, qui rejette les conclusions présentées par la société Brasserie Le Bourbon, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300494

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

Cet acte fait déjà mention d'une ancienne brasserie, " actuellement en ruine ", de sorte que la servitude constatée dans l'acte de 1962 n'est plus liée à l'activité de la brasserie en question, mais n'a

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610486

Admin. suprême

9 décembre 1966

9 décembre 1966

. - Déduction financière - Objets de mobilier - Définition - Matériel mis en dépôt par une brasserie chez les détaillants - Conditions d'affectation éxclusive à la vente des produits fabriqués par l'entreprise

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75b3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SOCIETE D'EXPLOITATION D'HOTEL BRASSERIE, exerçant sous le nom commercial : HOTEL [10] - RESTAURANT [7] Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 784 328 288 Agissant poursuites et diligences de ses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300026

Cassation

5 janvier 2010

5 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 septembre 2008), que la SA Brasserie et développement

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111026_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le présent jugement, qui rejette les conclusions présentées par la société Brasserie Le Bourbon, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69e9eef1cdc6046d473d058f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

GENERAL : 2026 001474 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 13/04/2026 DEMANDEURS : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [N] [C], LJ SARL BRASSERIE

Source officielle
CC

soc

6137266acd5801467742564f

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie Intendance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300903

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

bornant à affirmer, pour décider que l'activité de vente de billets d'entrée au château de Versailles était incluse dans la destination contractuelle, que la plupart des établissements de café et brasserie

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee048

Cassation

18 juillet 1988

18 juillet 1988

Y... est entré au service de la société "Brasserie Motte-Cordonnier" en mars 1965 puis, à compter du 1er janvier 1972, au service de la société "Brasserie Deboes et Cie" qui était alors régie par la convention

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a83

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Marie-Hélène Y..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la Société française de brasserie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2115010_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La société à responsabilité limitée (" SARL ") " Brasserie des artistes " exploite un café, brasserie, restaurant, à l'enseigne : " Le Requin bleu ", situé au 25 rue de Paris à Pierrefitte-sur-Seine.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6032e580308016596d58b70b

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

La SARL Brasserie Flore a notifié, le 4 février 2009, aux bailleurs un mémoire préalable en demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adae

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Par un autre acte sous seing privé du même jour, les époux X... ont concomitamment vendu à la SNC PATRON ET COMPAGNIE le fonds de commerce exploité dans les lieux, de café- brasserie- tabletterie, salon

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

697ac80bcdc6046d470badc7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DE L'IMMEUBLE [Adresse 14] DE [Adresse 13] BRASSERIE, agissant par son syndic, la SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie BOEUF,

Source officielle